L'intégrité du traité et l'objectif d'une large participation des Etats

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'intégrité du traité et l'objectif d'une large participation des Etats. Le respect originaire de l'intégrité des traités ...»

Extrait du sommaire : «Le respect originaire de l'intégrité des traités comme objectif principal. L'existence d'un système rigide d'admission des réserves. De l'homogénéité à l'hétérogénéité de la...»

L'évolution du droit des réserves aux traités internationaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   09/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L'intégrité était ainsi pour l'essentiel sauvegardé alors que dans le silence du traité, les réserves L'appréciation de ce critère objectif permet alors ...»

Extrait du sommaire : «D'une application stricte vers un assouplissement de la pratique. L'application première : une application stricte. Les assouplissements opérés de la pratique du droit de réserves. Une évolution reprise et consacrée...»

La théorie générale des compétences dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2006)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire de texte   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « prevoit d'action pour la realisation de cet objectif. I-5 paragraphe 1 du traite constitutionnel explique pour objet d'assurer son integrite territoriale, de ...»

Extrait du sommaire : «Les aspects directeurs de la théorie générale des compétences. Les principes fondamentaux de la théorie générale des compétences. La nature des compétences . Répartition des compétences au sein...»

La stratégie de l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique du Nord) au XXIe siècle

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « existence d'une menace directe pour son integrite territoriale, son l'URSS et la signature du traite de reduction L'objectif est de disposer de deux niveaux de ...»

Extrait du sommaire : «Une approche globale de la sécurité. Les nouveaux défis à la sécurité . La prévention et la gestion des crises. La dissuasion et la sécurité collective . L'ouverture de l'OTAN. L'élargissement . Les...»

Jean-Marc Ferry, La question de l'Etat européen

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « civils fondamentaux, ayant trait àl'integrite, Les droits en Pologne) ; * une fois le Traite modificatif entre est peu frequent qu'un objectif politique soit ...»

Extrait du sommaire : «Jean-Marc Ferry théorise la structure juridique et morale d'un etat cosmopolitique européen doté d'une constitution. Pour Jean-Marc Ferry, le droit cosmopolitique doit fonder l'etat européen. Un tel etat cosmopolitique doit...»

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   11/03/2006   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « à la dignité, le droit à l'intégrité physique et points essentiels de la traite est son objectif d'exploitation lié à la vente et à la traite d'enfants. ...»

Extrait du sommaire : «La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial . Quelques chiffres sur la traite des personnes . Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles . Les causes de la traite...»

L'OTAN : missions et actions depuis les années 50

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   19/09/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « la sécurité par la dissuasion et l'intégrité territoriale des plus vaste de coopération, dont l'objectif est de http://www.nato.int/docu/fonda/traite.htm 3 ...»

Extrait du sommaire : «Qu´est ce que l´Otan?. Ëvolution selon le contexte geópolitique. Années 50. Années 60. Années 70/80. Guerre du Golfe. Années 90. La transformation du dispositif de défense de l´OTAN. Le concept...»

Les principes généraux du droit international de l'environnement

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Déclaration de Rio, et dans le Traité d'Amsterdam. précaution figure seulement au rang d'objectif des politiques de rétablir la santé et l'intégrité de l ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux, fondements du droit international de l'environnement . L'approche globale de la protection de l'environnement permet l'émergence des principes généraux du DIE . Les principes généraux et...»

Est-il vrai qu' « une gouvernance climatique mondiale s'impose » (Edouard Bard) ?

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de responsabilite commune mais differenciee) fragilise le traite. on dont il atteindra son objectif, soit en uniquement sur l'integrite environnementale, mais ...»

Extrait du sommaire : «La difficile mise en 'uvre du protocole de Kyoto tend à mettre en doute l'efficacité et la nécessité d'une gouvernance climatique mondiale. Un accord inachevé qui ne parvient pas à rendre compatibles les...»

Le droit à la vie à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « vie des personnes ou à leur intégrité physique dans De plus, « l'objectif idéologique » pris au sens strict n Le traité n'entra jamais en vigueur, faute ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de protéger la vie des personnes. Le recours à la force meurtrière : une limitation nécessaire du droit à la vie....»