L’intégrité du traité et l’objectif d’une large participation des Etats

Il est par principe, de la nature des Conventions, que ses signataires en respectent toutes les dispositions. Mais cela n'empêche pourtant pas que la possibilité d'émettre des réserves ait été admise de longue date dans la pratique internationale afin d'éviter qu'un Etat ne refuse catégoriquement de devenir partie au traité.
Selon la Convention de Vienne, « l'expression 'réserve' s'entend d'une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation, faite par un Etat, par laquelle il vise à exclure ou à modifier l'effet juridique de certains dispositions du traité dans leur application à cet Etat » (art. 2 1d).
Aux termes de cet article, il est donc flagrant que les réserves ont un effet non négligeable sur les traités puisqu'elles en modifient son intégrité c'est-à-dire les effets juridiques dévolus à son objet et son but. Malgré tout, il a néanmoins paru judicieux de ne pas les exclure pour faciliter la participation d'un plus grand nombre d'etats. Ainsi le problème de la légitimité de cette pratique est un problème de choix entre deux objectifs : celui du respect absolu de l'intégrité de l'ensemble du traité et celui de l'extension de la communauté internationale.
Se pose alors la question de savoir comment concilier ces deux notions qui sont a priori incompatibles. En effet, si on refuse d'admettre les réserves, on risque de limiter le nombre des parties car peu accepteront l'ensemble des dispositions. En revanche, si on les accepte trop largement, on risque de trop étendre le traité, dans la mesure où chaque Etat aura tendance à réécrire son propre traité, ce qui nuira à son unité juridique et donc à l'intégrité de ses règles.
Pour traiter ce sujet, nous nous attacherons à décrire l'évolution qu'a subie la société internationale, tendant au fur et à mesure à l'assouplissement de l'admissibilité des réserves afin de favoriser une participation maximale des etats, au détriment parfois de l'intégrité du traité.