L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi
Extrait du sommaire : «L'obligation d'une meilleure accessibilité et intelligibilité de la loi. Le Conseil Constitutionnel et la transparence juridique. Exemples de l'application de l'obligation d'informer dans la jurisprudence. Les moyens employés pour...»
L'intelligibilité de la loi
Extrait du sommaire : «Les causes de la complexification de la loi. L'inflation des textes de loi rend le droit procédurier et difficilement accessible. Le manque de lisibilité de la loi brouille les esprits. Les remedes a apporter. L'intelligibilité,...»
Les principes de clarté et d'intelligibilité de la loi posés par le Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le principe de clarté de la loi. Les sources du principe de clarté de la loi. Les deux dimensions du principe de clarté de la loi. L'objectif d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. L'existence de l'objectif...»
La lisibilité et la simplification du droit
Extrait du sommaire : «La dégradation de la qualité de la loi: un besoin de simplification. La mauvaise qualité de la loi . Un manque de clarté et d'intelligibilité évident: le problème de l'accessibilité des normes. La solution au...»
Qu'est-ce qu'une loi ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005 relative à l'avenir de l'école
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel s'engage dans une lutte contre le droit mou et bavard . La clarté et l'intelligibilité de la loi sont réaffirmées. La lutte contre les neutrons législatifs est engagée. Et revivifie la...»
La décision du Conseil Constitutionnel relative au projet de loi de finances pour 2006
Extrait du sommaire : «La décision du 29 décembre 2005, première à appliquer entièrement la LOLF du 1er août 2001. Les principes d'universalité et de spécialité entrent dans une nouvelle dynamique. L'accent sur la transparence...»
L'accès au droit
Extrait du sommaire : «Un droit réservé à une catégorie de personnes spécifiques. L'intelligibilité du droit. Des formations spécialisées. Un accès facilité aux non-initiés. Pourquoi une telle nécessité...»
La Loi française est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Une volonté générale en perte d'indépendance face à l'émergence de normes concurrentes. La concurrence des autres niveaux normatifs, quelle place pour la loi dans la hiérarchie des normes ? . L'autorité et...»
La loi, la volonté générale et le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, au c'ur de l'Etat de droit. L'origine de la création du contrôle de constitutionnalité : la volonté de rationaliser l'activité parlementaire. Une extension fonctionnelle. Le...»
Les raisons du déclin de la loi
Extrait du sommaire : «La « passion du droit », la loi omniprésente. L'inflation juridique expliquée par les limites de la loi. La loi rétrogradée, et dangereuse. La perte de puissance de la loi. La hiérarchie des normes. Le...»
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