L'intelligibilité de la loi

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

30/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les causes de la complexification de la loi
1. L'inflation des textes de loi rend le droit procédurier et difficilement accessible
2. Le manque de lisibilité de la loi brouille les esprits
Les remedes a apporter
1. L'intelligibilité, principe fondateur du droit et objectif de valeur constitutionnelle : les rappels du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'Etat
2. Les solutions proposées au regard des expériences étrangères

Résumé :

Les émeutes de l'hiver dernier en banlieue parisienne, par leur médiatisation spectaculaire, ont révélé l'ampleur de la dégradation de l'Etat de droit. Choc psychologique pour les politiques et pour les citoyens, le non respect du droit et des autorités assurées de le faire respecter lors de cette explosion sociale a fait prendre conscience de la nécessité impérieuse de ne pas laisser des zones du territoire hors du champ de la loi.
Mais pour qu'il y ait respect du droit, disparition des "zones de non-droit", encore faut-il qu'il y ait intelligibilité du droit, c'est-à-dire qu'il puisse être facilement compris par tous les membres de la communauté nationale quelque soit leurs particularismes. De toute évidence, cette facilité d'accès à la loi n'est plus assurée en France. Alors que depuis la fin du XVIIIème siècle et jusqu'à une époque récente, le droit français a représenté un modèle pour de nombreux Etats dans le monde du fait qu'il constituait un ensemble cohérent, intelligible et expliqué dans une langue claire et précise, il est désormais ésotérique et compréhensible seulement pour un cénacle restreint de spécialistes.
En effet, face à des jeunes en échec scolaire qui n'ont pas accès à l'information et ne possèdent pas un capital culturel suffisant, la législation française est en échec. Le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, accuse les familles d'avoir démissionné mais n'est-ce pas plutôt la loi qui a démissionné et s'est enfermée sur elle-même? Alors que Cambacérès voulait un droit intelligible par tous, ce qu'il a admirablement réussi en rédigeant en 1804 le Code Civil d'une manière limpide, simple et succincte, comment le droit français, marqué par cet épisode crucial de son histoire, est-il devenu si difficile à appréhender? Quelles sont les solutions pour remédier à cette complexification inquiétante du droit?
Force est de constater depuis une vingtaine d'année que la loi ne cesse de se complexifier sous l'effet d'une inflation législative et d'une illisibilité croissante des textes. Ce constat étant unanime, il s'agit alors de trouver des solutions idoines pour remédier rapidement à ce déficit d'intelligibilité.