L’intention en droit pénal

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

16/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

La notion d'élément moral ou intentionnel
1. L'auteur doit être imputable : des cas d'irresponsabilité de plus en plus nombreux
2. La nécessité d'une faute c'est-à-dire de la culpabilité de l'auteur
La portée limitée d'un élément moral en évolution
1. Un élément moral pas toujours nécessaire et distinct des mobiles
2. Un élément moral de plus en plus pris en compte

Résumé :

« Il n'y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre » : tel est le principe fondamental du droit pénal que rappelle l'alinéa 1er de l'article 121-3 du Code pénal. Ce même principe est énoncé à l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Le droit pénal est un droit répressif basé autour de la notion d'infraction. L'infraction se compose de plusieurs éléments : en vertu du principe de légalité et des peines de l'article 111-2 du Code pénal, il ne peut y avoir infraction que si la loi (et parfois même le règlement) réprime le comportement en question : c'est l'élément légal de l'infraction. L'infraction nécessite également un accomplissement ou un commencement d'exécution de l'infraction : c'est l'élément matériel. Un dernier élément beaucoup plus subjectif et plus complexe compose l'infraction : certaines infractions nécessitent un élément moral ou intentionnel c'est-à-dire l'intention pour son auteur de la réaliser.
C'est donc de cet élément dont il va s'agir ici. Le sujet invite à se limiter au droit pénal mais on peut tout de même souligner que l'intention est une notion importante dans les autres matières du droit : ainsi, lorsque les juges recourent à l'interprétation téléologique, ils font appelle à la ration legis du législateur c'est-à-dire à l'intention de celui-ci...

Il convient également à mon sens de faire ici une remarque sur cet élément. Dans la mesure où l'on conçoit la sanction pénale comme une sanction que la société inflige à l'un de ses membres. Il faut donc pour infliger une peine porter un jugement de valeur sur la conduite de l'auteur de l'infraction. Un comportement condamné apparaît donc comme moralement condamnable : il faut donc prendre en compte l'état psychologique de l'auteur.
La question de la sanction de l'élément moral n'est pas simple : comment faut-il condamner quelqu'un qui a commis une faute par maladresse ? Et quelqu'un qui avait une intention cruelle qui ne s'est réalisée pour des circonstances indépendantes de sa volonté ? Ces questions n'ont pas reçu des réponses unanimes.

Qu'est-ce que l'élément moral en droit pénal et qu'elle en est sa portée ?
Après avoir étudié la notion d'élément moral en elle-même (I), nous en étudierons la portée et son évolution (II).