Interactions entre la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - actualisation 2009
Extrait du sommaire : «L'extension des normes de protection de la CJCE . La protection prétorienne développée par la CJCE . L'existence d'un double contrôle de conventionalité . Les divergences jurisprudentielles et la recherche de cohérence...»
Le juge et les normes supérieures du droit en France
Extrait du sommaire : «Le passage de la légalité à la constitutionnalité et interactions entre droit européen et droit français . Le rôle de chacun et les lacunes encore persistantes....»
Droit européen et droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'affaiblissement du droit européen par l'extension des normes de protections des droits de l'Homme et la nature même du droit communautaire . La supériorité de la norme communautaire par l'analyse comparée du caractère...»
L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «Le processus d'intégration des droits de l'homme dans la démarche communautaire. La jurisprudence communautaire et la constitutionnalisation de l' « Union ». La constitutionnalisation de l'Union européenne. Une...»
La protection européenne du droit de propriété
Extrait du sommaire : «La protection du droit de propriété : d'une conception nationale à une prise en charge européenne. . Le concept de droit de propriété : droit de l'homme contre fonction sociale. . La timide protection du droit de...»
Particularisme, autonomie de la notion de discrimination en droit pénal
Extrait du sommaire : «La notion de discrimination en droit pénal . L'appréhension du délit de discrimination . Discriminations prevues par le code pénal . La délicate reconnaissance de la discrimination au pénal. Nombre important de...»
Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique : un principe de droit national renforcé en réaction à l'excessive complexité du droit. Un principe ancien en droit interne. Un principe re-convoqué face à l'instabilité et...»
L'influence du droit communautaire dans l'ordre interne français
Extrait du sommaire : «Les principes d'incorporation du droit communautaire au droit français. Le principe de primauté. L'effet direct. Relativisation du principe de soumission / primauté par la jurisprudence française. La jurisprudence du Conseil...»
Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Extrait du sommaire : «Un système bicaméral : L'exercice du pouvoir législative par la représentation populaire et le Conseil. La participation des représentants du citoyen européen à l'élaboration de la norme. Le Conseil des...»
Les droits des minorités dans le processus d'adhésion à l'Union européenne : progrès réels ou réformes cosmétiques?
Extrait du sommaire : «Vers le respect et la protection des droits des minorités nationales . Le rejet de la question minoritaire. La marche vers l'Union européenne : la nécessaire prise en compte du droit international et européen des minorités...»
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