Les interactions entre l’humour et le droit

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

01/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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14 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'humour protégé par le droit
1. Une protection par les textes
2. La loi du genre
L'humour encadré par le droit
1. Les limites de l'humour
2. La nécessaire cohabitation avec d'autres droits et libertés

Résumé :

Le trait d'esprit de Pierre Desproges en réponse à la question « peut-on rire de tout ? » est resté fameux « oui mais pas avec n'importe qui ».
L'humour est un moyen privilégié pour faire passer des messages politiques ou des opinions qui, sous une forme plus commune pourraient choquer.
Le rire et l'humour sont omniprésents dans la vie de la société : presse (journal satirique, caricatures), cinéma (comédie), arts plastiques, livre, théâtre (pamphlet et satire), musique (parodie), télévision (émission humoristique)...

Le législateur français estime que la parodie, le pastique et la caricature sont des exceptions à la protection du droit d'auteur, exigeant un accord écrit de l'auteur, à condition qu'il y ait un but ludique.
L'utilisation d'une marque est tolérée lorsque c'est pour exercer la critique sociale et environnementale par biais de l'humour.
De même, la diffamation sur le ton de l'humour n'est pas sanctionnée sévèrement si la bonne foi est prouvée.
Le droit semble ne s'intéresser à l'humour que lorsqu'il est question d'expression d'opinion, de jugements concernant la vie privée d'une tierce personne, la religion, l'écologie ou autre problème de société. Car, force est de constater que l'humour peut être une forme d'expression justifiant un jugement de valeur qui, si elle n'était pas exprimée sous le ton de l'humour, engagerait la responsabilité de son auteur.

Le but principal de l'humour est de faire rire l'audience à laquelle il est destiné, dans ce contexte, l'humour est propre à chacun et ne devrait, a priori, pas être réprimé, en ce qu'il fait partie intégrante de la liberté d'expression.
En effet, la liberté d'expression est protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Or, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, sans une solide garantie du droit à la liberté d'expression, protégée par des tribunaux indépendants et impartiaux, il ne saurait y avoir de pays libre ou de régime démocratique.
C'est ainsi que la liberté d'expression est considérée par la Cour européenne des droits de l'homme comme un des fondements essentiels d'une société démocratique, en étant une des conditions primordiales pour son progrès et pour l'épanouissement de chacun (CEDH Handyside contre Royaume-Uni, 1976).
Cependant, la liberté d'expression n'est pas sans limite, car elle se voit censurée lorsqu'elle porte atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui. La Cour européenne des droits de l'homme et du citoyen attache alors de l'importance au ton utilisé par l'auteur pour censurer ou non ses paroles.

Généralement la liberté de critique sur le ton de la plaisanterie est reconnue et protégée par les textes. Cependant, il en va autrement lorsque l'humour est emprunt de moqueries poussées, dénigrements et déshonneur d'une personne.
Force est de constater que le rire se fait souvent au détriment de quelque chose, ou d'autrui. Se pose alors le problème des limites accordées à la plaisanterie.
Pénalement, la blague terroriste, le bizutage, le cas nullard sont réprimés car ils portent atteinte à la personne d'autrui ou le font craindre sérieusement.

L'humour n'est donc pas sans limite et les tribunaux peuvent être saisis d'un cas « d'humour déplacé » qui porte atteinte aux intérêts d'autrui.

On peut alors se demander quelles sont concrètement les interactions entre humour et droit, peut-on rire de tout ? Et comment ?
Nous verrons que l'humour, corollaire de la liberté d'expression, est protégé par le droit (I), mais il est également encadré par le droit (II).