Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur

Mémoire Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

26/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

47 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les procédures rapides, une réponse possible à la délinquance juvénile contemporaine
1. La lutte contre la délinquance juvénile, source de procédures rapides
2. L'essor actuel des procédures rapides pour mineurs
Les limites rencontrées par les procédures rapides pour mineurs
1. L'affaiblissement de l'autonomie du droit pénal des mineurs
2. L'esprit de l'ordonnance de 1945 péniblement conservé

Résumé :

« Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays
si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement demain,
parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible.
Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n'écoutent plus leurs parents ».

Contrairement à ce que l'on pourrait légitimement penser, ce constat alarmiste n'est pas le fruit d'un auteur contemporain, mais a été dressé au VIIIème siècle avant J.-C. par le poète grec Hésiode, dans son oeuvre « Les travaux et les Jours » .
Ceci témoigne sans conteste de l'ancienneté de la préoccupation concernant la délinquance des mineurs, déjà présente à cette époque sous sa forme primitive.

Force est de constater que la délinquance juvénile a toujours existé, sous des manifestations différentes selon les époques.
Ainsi, il y a un siècle, des jeunes délinquants appelés « Apaches » terrorisaient Paris et ses faubourgs. Réputés très violents, ils constituaient alors un élément majeur du débat politique et médiatique de l'époque, comme a pu l'être le thème de la délinquance lors des présidentielles de 2002 et dans une moindre mesure celles de 2007.
Ensuite, au détour des années soixante, apparaissait une autre terreur : le « blouson noir », avec son cortège, déjà, de violences en tout genre. Or, les reproches faits à l'époque des blousons noirs trouvent encore leur place au coeur des débats sur la délinquance juvénile (viols collectifs, vols d'usages immédiat, actes de vandalisme contre les institutions...).
La situation actuelle pourrait être relativisée au vu de ces éléments, mais ce serait une erreur. Car, de gauche comme de droite, sociologues, policiers, magistrats ou éducateurs, le disent : jamais les mineurs ne sont entrés aussi jeunes dans la délinquance et ne l'ont fait avec une telle intensité de violence.

Malgré l'ancienneté des préoccupations au sujet d'un régime spécial pour les mineurs, il fallut attendre la loi du 12 juillet 1912 pour qu'apparaissent les prémisses d'une juridiction spécialisée pour les mineurs justifiant une réponse pénale spéciale et adaptée.
Sous l'angle du droit pénal classique, la spécificité due au mineur découle de l'idée que ce dernier ne dispose pas entièrement de son libre arbitre. Partant de là, il ne peut assumer totalement les conséquences des actes qu'il a commis, sa responsabilité devant alors être atténuée sinon écartée.
Le principe de spécificité est pris en compte depuis 1791, mais il ne s'est concrétisé réellement qu'au travers de l'ordonnance du 2 février 1945 . Le droit pénal des mineurs issu de l'ordonnance de 1945 forme dès lors un droit spécial gouverné par des principes propres et normalement incontournables.