Les interceptions de correspondances par voie de télécommunications
Extrait du sommaire : «Deux catégories d'interceptions téléphoniques pour répondre à différentes situations. Compétence de la décision d'interception. Champs d'application des interceptions. Durée de l'interception. Un...»
Les écoutes téléphoniques
Extrait du sommaire : «L'équilibre entre écoutes téléphoniques et respect de la vie privée. Un champ d'application restreint. Des conditions de forme très strictes. Un équilibre remis en cause par les évolutions récentes . Une...»
La protection du droit au secret des correspondances
Extrait du sommaire : «La protection des droits fondamentaux du salarié. La conception du « citoyen- salarié » : la promotion des droits et libertés. La protection pénale du secret des correspondances . La protection du secret des...»
Les secrets d'Etat sont-ils compatibles avec l'espace public ?
Extrait du sommaire : «La démocratie ou l'équilibre fragile entre transparence et secrets d'Etat. Définition du « secret d'Etat » : notion de secret institutionnalisé. Les secrets visant au respect des libertés individuelles ou à...»
Le droit à son espace privé
Extrait du sommaire : «Les refuges de la vie privée. . Le domicile. . La famille. . Les immixtions dans la vie privée. . La captation des communications. . La captation de l ´image. ....»
La loyauté de la preuve dans la procédure pénale
Extrait du sommaire : «La loyauté de la preuve, un principe respecté. La loyauté de la preuve, un principe nécessaire dans un Etat de droit . La loyauté de la preuve, un principe effectif . La loyauté de la preuve, un principe limité. La...»
Internet et libertés
Extrait du sommaire : «LES DEBUTS D'INTERNET : L'APPARENCE D'UNE NORMATIVITE SUFFISANTE. UN LARGE DISPOSITIF JURIDIQUE. UN DROIT PARTICULIEREMENT EXPOSE : LA VIE PRIVEE. LE CONSTAT ACTUEL : UNE NECESSAIRE REGULATION NORMATIVE POUR LA SAUVEGARDE DES LIBERTES. L'EMERGENCE...»
L'influence de la jurisprudence européenne sur la procédure pénale française
Extrait du sommaire : «L´influence de la jurisprudence européenne sur la phase preparatoire au proces : la liberté pour principe.. L'encadrement renforcé des mesures privatives de liberté avant procès.. L'encadrement renforcé des mesures...»
La protection de la vie privée : analyse des problématiques
Extrait du sommaire : «La vie privée comme notion juridique. . Apparition et évolution de la notion. . La sanction du droit pour atteinte à la vie privée. . La vie privée menacée ?. . La protection de la vie privée dans la...»
La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de la lutte contre le terrorisme. L'historique de la législation antiterroriste. Les formes de terrorisme. Les structures de la lutte antiterroriste. Les mesures juridiques de la lutte contre le terrorisme. Les mesures de...»
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