L'intercommunalité à la croisée des chemins: Regard critique sur la coopération intercommunale en 2006
Extrait du sommaire : «Les problèmes de conception originelle de l'intercommunalité : Territoire et Démocratie. Des périmètres mal adaptés. Les manques de la démocratie intercommunale. Les problèmes fonctionnels de...»
Intercommunalité : les modalités de définition de l'intérêt communautaire
Extrait du sommaire : «La procédure de définition de l'intérêt communautaire. La définition de l'intérêt communautaire dans les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. La définition de...»
L'intercommunalité
Extrait du sommaire : «Une intercommunalité stimulée . Les incitations financières . Les incitations fiscales . Une simplification imparfaite . Effort de rationalisation . Complexité et doutes persistants ....»
Intercommunalité et fiscalité
Extrait du sommaire : «Une importante autonomie fiscale. Les « quatre vieilles », ressource fiscale principale des GFP. Des ressources fiscales additionnelles . Une autonomie fiscale encadrée. Les limites posées à l'autonomie fiscale . Les...»
Rapport de la Cour des comptes 2005 : l'intercommunalité
Extrait du sommaire : «La dynamique de la coopération intercommunale, risques et contradiction. Le pilotage par l'Etat de la nouvelle intercommunalité. Le déploiement territorial. La mise en place d'un nouveau cadre financier. Le transfert des moyens. Des...»
Les grandes lois de l'intercommunalité
Extrait du sommaire : «La loi du 22 mars 1890. L'ordonnance du 5 janvier 1959. La loi du 31 décembre 1966. La loi du 6 février 1992 « Administration territoriale de la République ». La loi du 12 juillet 1999, dite « Loi Chevènement...»
L'intercommunalité menace-t-elle les petites communes?
Extrait du sommaire : «L'intercommunalité crée de nouvelles structures juridiques, qui absorbent une partie des compétences communales (A), sans laisser à la commune ni la maîtrise de leur création et ni celle de leur développement...»
Intercommunalité et fiscalité
Extrait du sommaire : «Les modalités de mise en 'uvre de la TPU. La mise en 'uvre de la TPU dans les différents groupements de communes. Le prélèvement de la TPU. Les enjeux de la TPU. L'équité et la solidarité...»
L'avenir de l'intercommunalité
Extrait du sommaire : «L'intercommunalité : structure opportune et durable. L'intercommunalité se veut avant tout une structure duale. Je vous citerai le site Internet www.vie-publique.fr qui donne une définition de l'intercommunalité . Pourtant...»
L'intercommunalité et l'organisation territoriale de la France
Extrait du sommaire : «Le développement de l'intercommunalité depuis 1992 marque une révolution silencieuse de l'architecture de l'organisation territoriale de la France face au morcèlement communal. Le paysage hétéroclite de la...»
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