L'intercommunalité et l'organisation territoriale de la France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «L intercommunalité et l organisation territoriale de la France Le 9 novembre 1789 voit se dérouler un vif débat à l Assemblée Constituante, Mirabeau a ...»

Extrait du sommaire : «Le développement de l'intercommunalité depuis 1992 marque une révolution silencieuse de l'architecture de l'organisation territoriale de la France face au morcèlement communal. Le paysage hétéroclite de la...»

L'organisation territoriale de la France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « de-la-France * http://www approfondissements/complexite-organisation-territoriale- francaise-ses collectivites-territoriales/intercommunalite/intercommunalite-pour ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée de la France . Un paysage administratif complexe : une administration à plusieurs niveaux. : Etat et collectivités territoriales : chevauchements et conflits de compétences . La recherche d'une...»

L'intercommunalité est-elle devenue une nécessité en France ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/05/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « L'intercommunalité de projet, procédant des communes et actions nécessaires à l'organisation de la d'une nouvelle catégorie de collectivité territoriale. ...»

Extrait du sommaire : «De la gestion au projet : vers une nouvelle conception de la coopération intercommunale . Un phénomène actuel aux racines historiques. A la recherche de projets de territoire . Une révolution certes, mais inachevée...»

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « elles ne disent rien à propos d'une evolution de notre organisation territoriale. maillage europeen, d'ou le developpement de l'intercommunalite en France. ...»

Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»

Les juridictions financières et le phénomène intercommunal en France

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de service traditionnellement implantee en France. question l'existence de l'intercommunalite ni meme la plus fiable au probleme d'organisation territoriale. ...»

Extrait du sommaire : «Une vision critique mais constructive. Critique du pilotage de l'intercommunalité. Partisan d'un renforcement qualitatif. Influence des juridictions financières sur l'intercommunalite. Un contrôle financier légitimant une...»

Les différents niveaux de l'organisation politique locale sont-ils encore pertinents ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « encore pertinents aujourd'hui dans une France décentralisée, voire pour former le fondement de l organisation territoriale politique (et L intercommunalité. ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation politique locale est constituée de nombreux niveaux. L'échelon local de base tend à être dépassé. Le relai historique de l'Etat est concurrencé. Une organisation à réformer car lourde et...»

Les nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   23/05/2005   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « la généralisation de l'intercommunalité, * l'élargissement des pas en cause l'organisation politique et autour d'une certaine uniformité territoriale. ...»

Extrait du sommaire : «Nouveau tournant de la décentralisation ou ´acte II de la décentralisation´. . Contexte de la décentralisation. . Titre IX de la loi ´libertés et responsabilités locales´ relatif à...»

La décentralisation en France et en Espagne : une stratégie européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   23/12/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « L'intercommunalité ou la supracommunauté : premiers pas vers Ce mode d'organisation politique est une opérations de réorganisation territoriale faisant des ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation en France et en Espagne : un système en mutation. La décentralisation en France (1982-2004). La décentralisation espagnole (1978-2007) : la quasi-fédéralisation de l'Espagne. La stratégie...»

L'avenir de l'intercommunalité

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'avenir de l'intercommunalite Apres la Seconde Guerre lumiere l'importance capitale de l'organisation territoriale d'un Que fait la France, qui on le sait, a ...»

Extrait du sommaire : «L'intercommunalité : structure opportune et durable. L'intercommunalité se veut avant tout une structure duale. Je vous citerai le site Internet www.vie-publique.fr qui donne une définition de l'intercommunalité . Pourtant...»

L'organisation du tourisme en France

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Étude de marché   |   29/11/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « sociales, la section de l'organisation territoriale du Tourisme et des loisirs, de l'organisation de fêtes est transféré à une intercommunalité, seul le ...»

Extrait du sommaire : «L´administration centrale.. L'inspection générale du tourisme (I.G.T). . La direction des industries touristiques (D.I.T). . La délégation aux investissements et aux produits touristiques (D.I.P).. Le conseil national du...»