Où en est l’intercommunalité ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

22/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une structure développée qui s'appuie sur de nombreux succès
1. L'appareil législatif mis en place depuis 1982 a réussi à mettre en place une vraie architecture intercommunale
2. Les réussites visibles de l'intercommunale posent la question de l'instauration d'un nouvel échelon local
Mais les difficultés réelles sur lesquelles l'intercommunalité bute suscitent des critiques
1. Un manque de rationalité qui transforme certains EPCI en véritables coquilles vides
2. Des frontières trop floues entre communes et intercommunalité
3. L'intercommunalité souffre surtout d'un déficit démocratique

Résumé :

L'une des caractéristiques majeures régissant le fonctionnement des collectivités territoriales en France, est le nombre de communes présentes sur le territoire. On n'en dénombre pas moins de 36700, soit 40% de l'ensemble des communes de l'Union Européenne à 25. Elles sont l'un des héritages de la révolution de 1789, avec une organisation en paroisses où à l'époque, chacune formait une commune. La commune, échelon des collectivités territoriales le plus proche du citoyen, a posé un certain nombre de questions à l'Etat français, ce qui s'explique par l'hétérogénéité et le grand nombre de communes présentes sur le territoire. La coopération intercommunale est vite apparue comme un outil nécessaire au bon fonctionnement de ces entités et à une meilleure efficacité des politiques d'aménagement du territoire, dans la mesure où toutes les tentatives de fusion des communes comme la loi « Marcellin » en 1971 ont échoué. La loi du 22 mars 1890 permet la création de syndicats intercommunaux à vocation unique, ce qui permet de franchir un premier pas vers la coopération intercommunale. Mais la centralisation de l'Etat français n'accorde qu'un rôle succinct à ces syndicats durant le XIX et une grande partie du XX siècle. Il faut attendre le début de la décentralisation de 1982 pour qu'un regain d'intérêt soit porté sur la commune, bien que l'intercommunalité ne soit pas mentionné. Ce n'est qu'en 1992 (loi Joxe) qu'est rajouté un pan relatif à l'intercommunalité. On définit alors l'intercommunalité comme une forme de coopération entre des communes consistant à transférer l'exercice de leurs compétences à des organisations ayant la forme juridique d'établissements publics, en vue d'une plus grande efficacité et de réaliser des économies d'échelle. L'intercommunalité est assurée par des organisations que l'on nomme EPCI ou établissement public de coopération intercommunale. Cette catégorie d'établissements publics regroupe les structures intercommunales sans fiscalité propre (forme souple ou associative) comme les syndicats de communes ou mixtes et les structures intercommunales à fiscalité propre (forme approfondie ou fédérative) comme les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes et les syndicats d'agglomération nouvelle. Ce système n'a cessé de se transformer au cours des deux dernières décennies : quelles avancées l'intercommunalité a-t-elle connu ? Dans quelle mesure aujourd'hui l'intercommunalité peut être considérée comme un nouvel échelon du pouvoir local ?
Si effectivement l'intercommunalité peut être vu comme un niveau très efficace dans la décentralisation grâce à des avancées majeures, elle connaît de réelles difficultés qui empêchent son alignement avec les autres degrés de collectivités territoriales.