L'intercommunalité

Date de publication :

04/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

56 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'intercommunalité Sommaire

 
  1. Une intercommunalité stimulée
    1. Les incitations financières
    2. Les incitations fiscales
  2. Une simplification imparfaite
    1. Effort de rationalisation
    2. Complexité et doutes persistants

Résumé :

Seuls les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre seront étudiés, à travers les dispositions financières et fiscales de la loi. Si les incitations financières et fiscales permettent le renforcement de l'intercommunalité (I), la simplification voulue est moins perceptible, car les efforts de rationalisation se heurtent à une complexité persistante (II)

Les internautes ont également acheté :

Les nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité

Exposé  |  23/05/2005   |  fr  |  .doc  |  13 pages

Voir docs similaires : Finances publiques

1
 
Intercommunalité : les modalités de définition de l'intérêt communautaire

Exposé  |  16/05/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
L'intercommunalité

Fiche  |  04/06/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Intercommunalité et fiscalité

Exposé  |  14/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Rapport de la Cour des comptes 2005 : l'intercommunalité

Exposé  |  04/02/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Les grandes lois de l'intercommunalité

Fiche  |  19/02/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Finances publiques

1
 
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Exposé  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La taxe professionnelle : une mort naturelle ?

Exposé  |  30/10/2009   |  fr  |  .pdf  |  11 pages

3
 
La dette publique française est-elle un handicap pour la croissance économique de la France ?

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public

Mémoire  |  02/10/2009   |  fr  |  .doc  |  51 pages

5
 
L'équité et l'efficacité de la fiscalité

Exposé  |  01/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Virginie S. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : IEP Paris

Du même auteur :

Le contrôle des décisions des autorités de régulation

Exposé  |  05/04/2003  |  fr  |  .doc  |  14 pages

Les ressources de l'Union européenne

Exposé  |  27/04/2002  |  fr  |  .doc  |  6 pages

Comment lutter contre le chômage ?

Exposé  |  27/04/2002  |  fr  |  .doc  |  9 pages