L'intercommunalité menace-t-elle les petites communes?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

27/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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33 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'intercommunalité crée de nouvelles structures juridiques, qui absorbent une partie des compétences communales (A), sans laisser à la commune ni la maîtrise de leur création et ni celle de leur développement (B)
1. L'intercommunalité se traduit par une fusion de communes ou par un regroupement de communes qui, soit font disparaître la commune comme entité juridique, soit la subordonnent à la structure intercommunale, dans les matières qui lui sont dévolues
2. La mise sous tutelle des communes est d'autant plus forte que les EPCI de types fédératifs disposent d'une fiscalité propre (et donc d'une indépendance budgétaire), tandis que l'accord unanime des communes membres, de la création de l'EPCI, à la modification des statuts et des périmètres, jusqu'au retrait de celui-ci, n'est jamais requis
L'intercommunalité est une solution acceptée par les petites communes (A), plus encore elle représente leur avenir (B)
1. L'intercommunalité serait un échec si elle ne respectait ni la volonté des communes ni les responsabilités de ses élus locaux
2. La préservation de la commune comme espace de sens et d'identité, ainsi que son avenir passe par le développement de l'intercommunalité

Résumé :

L'intercommunalité n'a pas vocation à constituer un nouvel échelon local, mais elle doit servir à rationaliser le fonctionnement des petites communes, en les rassemblant dans des projets de développement. Ainsi, elle met sous tutelle les petites communes, dans les matières mises en commun. Néanmoins, il y va de la survie de ces petites communes qui manquent des moyens financiers et techniques nécessaires pour assurer les services publics requis par la loi et demandés par leurs habitants. Plus important encore, le développement de la démocratie locale passera, dans l'avenir par l'extension des partenariats entre les communes et les structures intercommunales. C'est l'intercommunalité qui justifie la préservation de l'échelon communale, en tant qu'espace de cohérence et de proximité.
L'intercommunalité est un mécanisme d'absorption des petites communes par des structures juridiques autonomes distinctes, qui les privent d'une part de leurs compétences et pouvoir décisionnel (I). Toutefois, loin de constituer une menace pour ces dernières, elle représente leur survie et plus fondamentalement, leur avenir (II).