L’intercommunalité et l’organisation territoriale de la France

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

26/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le développement de l'intercommunalité depuis 1992 marque une révolution silencieuse de l'architecture de l'organisation territoriale de la France face au morcèlement communal
1. Le paysage hétéroclite de la coopération intercommunale est issu d'une longue sédimentation juridique
2. Les établissements publics de coopération intercommunale ont un statut juridique particulier entre établissement public classique et collectivité territoriale
La carte de l'intercommunalité semble encore largement « inachevée » et la coopération intercommunale doit trouver une légitimité démocratique alors même que son développement est au coeur de la réforme de l'organisation territoriale de la France
1. Le serpent de mer de la simplification et l'achèvement de la carte de l'intercommunalité
2. La nécessaire recherche de la légitimité démocratique de l'intercommunalité

Résumé :

Le 9 novembre 1789 voit se dérouler un vif débat à l'Assemblée Constituante, Mirabeau a présenté son plan d'organisation du territoire du Royaume et prône la transformation en communes de 44 000 paroisses alors que le député de Rouen Jacques-Guillaume Thouret s'y oppose à la tribune en déclarant : « les paroisses qui surpassent le nombre de 40 000 sont trop faibles et trop multipliées pour être employés avec succès », il propose la création de 6 500 groupements sur le territoire. Si le décret de l'Assemblée du 14 décembre 1789 donne raison à Mirabeau et divise le territoire en 44 000 communes, ce débat historique sur la « bonne mesure communale » reste encore d'actualité.

En effet, en 2008, la france compte toujours 36 782 municipalités soit 40% des communes de l'Union Européenne. 10 000 d'entre elles comptent moins de 200 habitants et 32 000 moins de 2 000 habitants. A titre de comparaison l'Allemagne (82 millions d'habitants) compte seulement 14 000 Gemeiden.
Suite à l'échec des tentatives de regroupements de communes, le développement de l'intercommunalité a opéré une révolution silencieuse de l'architecture territoriale française et son succès quantitatif est indéniable, toutefois la carte de l'intercommunalité semble encore largement « inachevée » et la coopération intercommunale doit trouver une légitimité démocratique alors même que son développement est au coeur de la réforme de l'organisation territoriale de la france.