L'interdiction du recours à la force en droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « du Golfe: De l'interdiction àl'autorisation du recours à la force de Selim Sayegh (Broche - 30 octobre 1998) L'essentiel du droit international public et du ...»

Extrait du sommaire : «Historique du jus ad bellum. La notion d'agression en droit international public. Les lacunes de la définition actuelle....»

Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   08/07/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions. Les exceptions au principe de non-recours à ...»

Extrait du sommaire : «Les exceptions au principe de non-recours à la force. L'autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU. La légitime défense. Vers une nouvelle exception : l'intervention d'humanité armée. L'intervention...»

Le principe de l'interdiction du recours à la force armée en droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le principe de l'interdiction du recours à la force armée en droit international. Le recours à la force prévu par la Charte: ...»

Extrait du sommaire : «Le recours à la force prévu par la Charte . La reconnaissance du droit de légitime de défense. L'exercice de la légitime défense collective . Le recours à la force en dehors du cadre de la Charte des Nations...»

La limitation du recours à la force dans les relations internationales

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et donc dans un contexte juridique différent de l'interdiction du recours à la estiment qu'ils rentrent pleinement dans les usages de la force prohibés. ...»

Extrait du sommaire : «L'interdiction du recours à la force : un principe sacro saint des relations internationales. Le contenu de la notion de recours à la force prohibée. Les destinataires de la prohibition. Les limites du principe posé par la Charte...»

Le principe de la légitime défense en droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   02/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « recours à la force dans le droit international actuel, ne serait-ce que parce que cette invocation s opère en exception à ce même principe d interdiction. ...»

Extrait du sommaire : «La consécration conventionnelle de la légitime défense comme exception à l'interdiction du recours à la force. La légitime défense comme exception au principe de l'interdiction du recours à la...»

La légitime défense face au principe de non-recours à la force

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le concept de legitime defense a ete introduit en droit international parallelement àl'interdiction du recours à la force armee, dont il est la contrepartie. ...»

Extrait du sommaire : «Deux principes inscrits dans le droit international. Principe de non-recours à la force. La légitime défense : une exception prévue dans la charte des Nations unies. Le principe de légitime défense exception au principe...»

Droit international public. La nature souveraine des Etats

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/02/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « recours à la force armée, elles se heurtent au principe fondamental du droit international contemporain de l'interdiction du recours à la force armée dans ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation solennelle de la protection relative de la souveraineté des Etats. Le principe de souveraineté étatique, un principe du droit international coutumier. Le principe de non intervention avatar de la souveraineté des...»

Existe-t-il un droit d'ingérence ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « conformer à ses voeux, ce dernier se heurtera au principe fondamental du droit international contemporain de l'interdiction du recours à la force armée et ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation par le droit international contemporain d'un devoir de non- intervention. Un corollaire du principe de la souveraineté des Etats. L'illicéité de l'ingérence dans les affaires intérieures et la prohibition du...»

L'intervention en Iraq et le droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   13/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « principe d interdiction du recours à la force, il faut, d une part, que l intervention en Iraq constitue effectivement une violation du droit international. ...»

Extrait du sommaire : «La guerre en Iraq, une violation du droit international ?. L'opération Iraqi Freedom en tant qu'acte de légitime défense ?. Une intervention autorisée par les résolutions du Conseil de Sécurité ?. La guerre en...»

Le recours à la force et l'emploi de la force: le cas du Kosovo et celui de l'Afghanistan

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Bibliographie indicative Le droit contre la guerre : L'interdiction du recours à la force en droit international contemporain par Olivier Corten (Broche - 1er ...»

Extrait du sommaire : «Les principes du droit du recours à la force et de l'usage de la force. Rappel des principes généraux du droit du recours à la force. Les questions de l'intervention d'humanité et de l'ingérence humanitaire. Principes...»