Le droit d'ingérence
Extrait du sommaire : «Prenant acte de l'amélioration de la protection internationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la doctrine du «droit d'ingérence» tend à prendre le contre-pied du système juridique traditionnel, en remettant en cause le concept...»
La validité du traité en droit international public
Extrait du sommaire : «Vices affectant la régularité du consentement. La licéité de l’objet du traité. La nullité....»
A quelles conditions une guerre peut-elle être justifiée ?
Extrait du sommaire : «....»
La définition du terrorisme international
Extrait du sommaire : «La difficulté d'une définition de terrorisme international. La difficile approche juridique d'un concept hautement politique. Terrorisme international et notions connexes. Les éléments de définition du terrorisme international en droit...»
Les sources nationales et internationales du droit de la bioéthique
Extrait du sommaire : «Encadrement du droit de la bioéthique : entre réflexion technique et principes généraux. La réflexion technique produite par les comités consultatifs. Principes fondamentaux inscrits dans textes conventionnels ou des déclarations. Effectivité du...»
Le droit international public
Extrait du sommaire : «La formation du droit international. La coutume internationale. Les traités. Les sujets de droit en DI. L’État. La question de la personnalité juridique internationale des OI....»
La souveraineté étatique est-elle sans limites ?
Extrait du sommaire : «La souveraineté étatique reconnue par le Droit International Public comme principe absolu et inviolable. La base du droit international : l'égalité souveraine des Etats. Le principe de non-ingérence : conséquence, protection et limite du principe de...»
Dans quelle mesure l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce interdit-il les barrières non-douanières ?
Extrait du sommaire : «L'interdiction de principe des barrières non-douanières du « GATT 1947 ». L'interdiction de 1947. Une interdiction limitée. Vers un renforcement de cette interdiction (1947-1994) ?. L'adoption d'accords visant à renforcer l'interdiction. La...»
De l'interdiction du travail forcé à la notion d'emploi convenable
Extrait du sommaire : «Consécrations de l'interdiction du travail forcé. Les apports du droit international. L'apport européen et la position française. Le droit pour un chômeur de refuser un emploi. L'obligation de rechercher un emploi. Les conséquences du refus...»
Le noyau dur des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Un concept ambivalent. Un noyau hermétique. Un noyau poreux. Un concept risqué. Un concept risqué. Un risque sclérose....»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.