Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes.
Extrait du sommaire : «Des textes contradictoires . Protection des femmes au niveau interne. Egalité des sexes au niveau communautaire . Une nécessaire mise en conformité du droit national par rapport au droit communautaire . En 1999, la France est...»
La France et le travail de nuit des femmes
Extrait du sommaire : «Le droit français est incompatible avec le droit communautaire en ce qui concerne le travail de nuit des femmes. Logique de protection contre logique d'assimilation. Le conflit des normes : normes internationales et normes communautaires . La...»
Droit des libertés fondamentales : le principe d'égalité - cas pratique
Extrait du sommaire : «La contestation de la loi auprès de la CJCE. Du travail de nuit des femmes dans l'Union Européenne. Les critères de l'âge et de la situation familiale en question. La contestation de la loi familylandaise auprès de la...»
Les principes qui encadrent le droit matériel communautaire
Extrait du sommaire : «Le principe de liberté. Le principe d'égalité. Définition. Les principes de non-discrimination et d'égalité de traitement....»
L'Union européenne et l'égalité hommes femmes
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité hommes - femmes évoqué dans les traités fondateurs s'est progressivement élargi sous l'impulsion des directives communautaires et de l'action de la CJCE. Le contenu du principe : le triple domaine...»
Le principe d'égalité en droit du travail
Extrait du sommaire : «L'étendue et l'effectivité du principe général d'égalité . L'étendue du principe général d'égalité. L'effectivité du principe général d'égalité. Le problème...»
Les femmes au travail
Extrait du sommaire : «Egalité homme / femme. Egalite à l'embauche. Non-discrimination pendant le contrat de travail. Recours et sanction contre les discriminations. Conditions de travail et dispositions propres aux femmes....»
Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaires et si oui sous quelles conditions ?
Extrait du sommaire : «Les critères à la reconnaissance d'une exception au principe d'une égalité de traitement entre travailleurs. . Un objectif légitime. . Une exigence de proportionnalité. . L'existence d'actions positives comme exception...»
La femme en droit du travail
Extrait du sommaire : «L'inégalité factuelle entre hommes et femmes. Les inégalités naturelles. Les discriminations. Le rééquilibrage normatif. Un dispositif lourd. Une application hésitante....»
Qu'est-ce qu'être féministe ?
Extrait du sommaire : «Les thèmes fédérateurs du féminisme. L'égalité de traitement . La domination masculine et la dénonciation du patriarcat. Les grandes divergences entre les féministes et les théories de la différence...»
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