L’interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé et obligatoire

Date de publication :

17/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé et obligatoire Sommaire

 
  1. L'interdiction du travail forcé
    1. La notion d'interdiction du travail forcé dans les textes internationaux
    2. La notion d'interdiction du travail forcé dans la jurisprudence européenne
  2. L'interdiction de l'esclavage et de la servitude
    1. Le champ d'application du principe de l'interdiction de l'esclavage et de la servitude
    2. Les obligations de l'Etat

Résumé :

La prohibition de cette forme d'exploitation et d'avilissement de l'homme figure dans toutes les conventions à portée générale, qui interdisent de manière absolue l'esclavage et la servitude, et est singulièrement renforcée par de nombreuses conventions spécifiques : Convention de Genève du 25 septembre 1926 relative à l'esclavage (amendée par le Protocole du 7 décembre 1953), Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui du 21 mars 1950, Conventions de l'OIT n 29 concernant le travail forcé du 28 juin 1930, Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989...
Ayant longtemps semblé obsolète, l'article 4 CEDH n'est véritablement devenu une disposition opératoire que par l'arrêt Siliadin c/ France , qui en constate pour la première fois la violation dans une affaire « d'esclavage domestique ». Procédant à une interprétation évolutive de l'article 4, le juge européen promeut l'interdiction de l'esclavage, de la servitude (I) et du travail forcé (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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