L'interdiction du recours à la force en droit international

Date de publication :

13/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'interdiction du recours à la force en droit international Sommaire

 
  1. Historique du jus ad bellum
  2. La notion d'agression en droit international public
  3. Les lacunes de la définition actuelle

Résumé :

Le principe d'interdiction du recours à la force est un élément majeur du système international qui repose essentiellement sur la coopération entre États et la sécurité collective. Ce principe a toujours eu un caractère relatif, en effet, le droit international public contemporain admet de plus en plus d'exceptions à ce dernier, ce qui diminue l'ampleur d'un principe pourtant primordial aujourd'hui.

Jusqu'au début du vingtième siècle, le recours à la force constituait le mode de régulation des rapports inter-étatiques, l'usage de la guerre constituant un attribut de la souveraineté des États. Mais suite aux atrocités de la guerre mondiale, c'est l'émergence d'un devoir de paix qui va animer les États. Ainsi le jus ad bellum va être créé par la Charte des Nations Unies : article 2 4. Par cet article, l'Etat n'a plus le droit de recourir à la force armée pour régler un différend ou pour défendre ses intérêts vitaux. Mais nous verrons que l'application de ce principe, s'il paraît tout a fait logique et moral, ne comporte pas moins de nombreuses failles, notamment avec l'article 51 de cette même charte.

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A propos de l'auteur :

pencil image Camille C. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : droit

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