Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes

Date de publication :

10/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes Sommaire

 
  1. Des textes contradictoires
    1. Protection des femmes au niveau interne
    2. Egalité des sexes au niveau communautaire
  2. Une nécessaire mise en conformité du droit national par rapport au droit communautaire
    1. En 1999, la France est condamnée par Bruxelles pour non conformité des textes avec le droit communautaire
    2. 'Il est temps de faire correspondre la réalité avec le droit' (E. Guigou)

Résumé :

Question de savoir, alors que le droit interne et le droit communautaire s'opposent au sujet du travail de nuit des femmes, s'il faut offrir aux femmes une protection spécifique et distincte de celle attribuée aux hommes ou s'il faut légaliser le travail de nuit des femmes en privilégiant l'idée d'égalité des sexes ?

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