L'intérêt pour agir des associations devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intérêt pour agir des associations devant le juge administratif . L'intérêt subjectif de l'association lésé . L'atteinte à un intérêt collectif . La nécessité...»
CE, 8 février 1999, Fédération des associations de protection de l'environnement et de la nature des Côtes d'Armor, Rec. 20
Extrait du sommaire : «Le régime de l'intérêt à agir des associations de protection de l'environnement.. La loi et l'agrément des associations de protection de l'environnement. La loi et l'objet statutaire des associations de protection de...»
L'intérêt à agir dans la fonction publique, recours des syndicats et associations de fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La particularité de l'action en justice des syndicats contre les décisions réglementaires . L'irrecevabilité des recours à l'égard des décisions relatives à l'organisation du service . Exceptions au principe...»
L'intérêt pour agir en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'intérêt à agir : une des caractéristiques de l'Etat de droit. Les conditions auxquelles doit satisfaire l'intérêt à agir. L'appréciation primordiale : celle de la réalité invoqué...»
La saisine du Juge administratif
Extrait du sommaire : «La saisine du juge administratif est soumise à de strictes conditions . Les conditions relatives au requérant . Les conditions relatives à la requête . qui ont néanmoins été assouplies pour...»
La qualité pour agir dans le cadre du recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Une conception tout d'abord restrictive de la qualité pour agir. Une libéralisation progressive de la qualité pour agir....»
Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Recevabilité tenant au requérant. La capacité à agir. L'intérêt à agir. Recevabilité tenant à la requête . La nécessité d'une décision . La nécessité d'un acte non...»
La recevabilité des recours. CE, Sect., 25 janvier 1991, Confédération nationale des associations familiales catholiques (Rec. Page 30)
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la recevabilité du recours. Le respect des conditions de recevabilité. L'absence de fondement légal de la décision. La jurisprudence libérale du Conseil d'Etat en matière de recevabilité. La...»
L'injonction a-t-elle fait du juge administratif un administrateur ? Développement et critique des mécanismes instaurés par la loi du 8 février 1995
Extrait du sommaire : «La nécessaire élévation du principe d'injonction. Aux sources de la résurgence du pouvoir d'injonction. Aux prémices de l'application du pouvoir d'injonction. La nécessaire préservation du principe de...»
Conseil d'Etat, 25 janvier 1991 - annulation d'un acte administratif illégal
Extrait du sommaire : «Une décision prise par une autorité administrative incompétente. Un intérêt à agir contre une décision susceptible de recours pour excès de pouvoir. Un vice de compétence ratione materiae...»
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