L'intérêt pour agir en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'intérêt à agir : une des caractéristiques de l'Etat de droit. Les conditions auxquelles doit satisfaire l'intérêt à agir. L'appréciation primordiale : celle de la réalité invoqué...»
L'intérêt pour agir des associations devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intérêt pour agir des associations devant le juge administratif . L'intérêt subjectif de l'association lésé . L'atteinte à un intérêt collectif . La nécessité...»
L'intérêt à agir des personnes morales
Extrait du sommaire : «Des conditions d'appréciation de l'intérêt à agir partiellement similaire à celle des personnes physiques. Un intérêt personnel. Un intérêt direct. Des exigences particulières aux personnes...»
L'intérêt à agir dans la fonction publique, recours des syndicats et associations de fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La particularité de l'action en justice des syndicats contre les décisions réglementaires . L'irrecevabilité des recours à l'égard des décisions relatives à l'organisation du service . Exceptions au principe...»
Cas pratique de droit administratif : l'habitation gallo-romaine de Mazion
Extrait du sommaire : «Après le début du chantier, le charpentier reçoit une lettre lui donnant l'ordre de mettre en oeuvre des travaux modifiant les prévisions initiales. Or le conseiller municipal ne lui évoque pas le cout des travaux ni un...»
L'intérêt général en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, une ''notion mère'' du droit administratif français (M-P Deswarte). L'intérêt général : une notion centrale et un fondement essentiel de l'action...»
Les conditions de recevabilité du Recours en Excès de Pouvoir (REP)
Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité relatives à l'acte attaqué . Le principe : l'acte attaqué doit être un acte administratif unilatéral . L'exception : l'acte attaqué est un contrat . Les conditions de...»
Pourquoi n'existe-t-il pas d'action populaire devant le juge administratif ?
Extrait du sommaire : «Les raisons du refus de l'action populaire devant le juge administratif. La raison pratique : éviter l'afflux excessif des recours. La raison logique : être concerné par l'acte que l'on attaque . L'intérêt à agir,...»
Conseil d'Etat, 22 mars 2000 - détermination de la nature administrative du contrat et possible annulation par le juge administratif
Extrait du sommaire : «La détermination par le juge administratif de la nature administrative du contrat. L'application de la jurisprudence Narcy. Un contrat administratif par son objet d'exécution du service public. La compétence du juge administratif...»
L'intérêt général dans le régime juridique des actes administratifs
Extrait du sommaire : «L'intérêt général fondement de l'action administrative . Les actes administratifs sont l'expression de la recherche de l'intérêt général . L'intérêt général légitime le...»
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