L'intérêt à agir dans la fonction publique, recours des syndicats et associations de fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La particularité de l'action en justice des syndicats contre les décisions réglementaires . L'irrecevabilité des recours à l'égard des décisions relatives à l'organisation du service . Exceptions au principe...»
La place des syndicats dans le droit de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Une place chèrement acquise : la difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires. . Des associations professionnelles au statut de 1946 : la définition progressive d'un cadre juridique pour le droit syndical des...»
L'intérêt pour agir en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'intérêt à agir : une des caractéristiques de l'Etat de droit. Les conditions auxquelles doit satisfaire l'intérêt à agir. L'appréciation primordiale : celle de la réalité invoqué...»
Fonction publique et syndicat
Extrait du sommaire : «La difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires. Vers la reconnaissance constitutionnelle d'un cadre juridique à l'existence d'organisations syndicales de fonctionnaires. Conditions d'existence à la...»
Les droits des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «Fonctionnaires et libertés publiques . Les libertés individuelles . Les libertés collectives . Fonctionnaires et droits fonctionnels . Les droits pécuniaires et sociaux . Protection juridique et garanties...»
Le mouvement syndical au Maroc
Extrait du sommaire : «Le mouvement syndical. Apparition et évolution du syndicalisme au Maroc . Syndicats existants. Le régime juridique des syndicats . Constitution des syndicats . Organisation et capacité des syndicats. L'action syndicale . Dissolution...»
La précarité dans la fonction publique
Extrait du sommaire : «Présentation quantitative et qualitative des agents non titulaires dans la fonction publique . L'importance du recours aux agents non titulaires varie selon les fonctions publiques et les secteurs. Le statut dérogatoire des agents non...»
Les syndicats représentatifs
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un syndicat ?. Statut juridique. Rôle. La représentativité. Qu'est-ce que c'est ?. Les critères ?. Les 5 organisations syndicales qui bénéficient de la présomption irréfragable de...»
Sources du droit et hiérarchie des normes : jurisprudence
Extrait du sommaire : «C.Const. Liberté d'association 16 juillet 1971. C.Const. 23 août 1985 . CE Nachfolger 1987 . C.A.A. Lyon Aquarone 1993 . CJCE Van Gend en Loos 1963 . CJCE Costa c/ ENEL 1964 . C.Const. Maastricht 1992 . CE Conf. nationale des associations...»
La contractualisation de l'action publique
Extrait du sommaire : «La Contractualisation. Un nouveau modèle d'Etat?. . Elle se définit par opposition à un modèle dépassé: l'Etat paternaliste.. La contractualisation de l'action publique correspond à un souci d'efficacité...»
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