De l'intérêt du droit administratif français
Extrait du sommaire : «Le droit administratif, produit d'un pouvoir imposé aux individus. L'administration telle qu'elle devrait être, l'administration telle qu'elle est. Pourquoi est-il nécessaire de s'approprier le droit administratif ?....»
L'intérêt général en droit administratif français
Extrait du sommaire : «L'intérêt général : origine des tenants et des aboutissants de l'action publique. Le moteur de l'action publique. La justification de l'action publique. L'intérêt général : l'imprécision au service de...»
L'intérêt général en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, une ''notion mère'' du droit administratif français (M-P Deswarte). L'intérêt général : une notion centrale et un fondement essentiel de l'action...»
Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé
Extrait du sommaire : «Les origines et les justifications de la distinction. Les origines de la distinction. Les justifications politiques et juridiques. La séparation des autorités administratives et judiciaires. L'affirmation du principe à la fin du 18e...»
La définition du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le recours à la notion de Service public . Les alternatives au critère de Service public ....»
L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics
Extrait du sommaire : «L'avenir du « service public à la française » est remis en cause par la construction européenne. La notion de service public et les services publics concernés . Les problèmes résultant de cette...»
La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?
Extrait du sommaire : «La notion de Service Public ayant retrouvé sa cohérence juridique . Le Service Public : pierre angulaire du Droit administratif (1870s-1910s) . La menace d'éclatement de la notion de Service Public (1920s-1940s) . La...»
Le droit administratif est-il un droit jurisprudentiel ?
Extrait du sommaire : «Un droit éminemment jurisprudentiel . Le rôle important de la jurisprudence dans le droit administratif français . La découverte des principes généraux du droit . Un droit tout de même largement...»
Le juge administratif français et la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'application de la CEDH par le juge administratif français: au service d'une protection accrue des droits et libertés fondamentales.. La valeur juridique de la CEDH dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. . Des avancées...»
Permanences et changements dans le système administratif français
Extrait du sommaire : «Le système se construit au fil des siècles et est donc en relation étroite avec la société dans laquelle il s'est inséré. On a un effet très net de régions sur administrées et de régions...»
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