L'intérêt de l'enfant et les règles de la filiation légitime
Extrait du sommaire : «Les règles de la filiation légitime. La présomption de paternité du mari de la mère. Action en recherche de maternité légitime et moyens de contestations de la présomption de paternité. L'expression de...»
La réforme de la filiation
Extrait du sommaire : «La disparition de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle. Les modifications substantielles. En ce qui concerne les règles relatives à l'établissement de la filiation. Les actions judiciaires relatives...»
Les effets de la filiation et l'ordonnance du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Egalité de la filiation. . Distinguer la filiation naturelle simple. . Attitude du législateur à l'égard des enfants adultérins. . La vérité de la filiation. . Quelle vérité ?. . La vérité...»
Les actions relatives à la filiation
Extrait du sommaire : «Règles générales gouvernant les actions relatives à la filiation. Règles spéciales des actions relatives à la filiation. L'établissement judiciaire de la filiation maternelle. L'établissement judiciaire...»
L'établissement et la contestation des liens de filiation
Extrait du sommaire : «La filiation maternelle. Etablissement de la filiation. Contestation de la filiation. La filiation paternelle. Etablissement de la filiation. Contestation de la filiation. La preuve dans les actions relatives à la filiation....»
Rejet d'une demande de légitimation au motif que celle-ci vise à tourner les restrictions successorales imposées aux enfants adultérins
Extrait du sommaire : «En usant de leur pouvoir souverain d'appréciation, les juges du fond ont considéré que la légitimation par autorité de justice de l'enfant adultérin n'était pas de nature à renforcer de manière...»
L'établissement de la filiation
Extrait du sommaire : «La détermination des règles de conflit de lois. Les règles générales. Les règles particulières. La mise en 'uvre des règles de conflit de lois. Des solutions au conflit mobile et au renvoi sujettes à...»
Présentation générale des réformes en droit de la famille
Extrait du sommaire : «L'ampleur des réformes. L'enfant. Le couple. L'esprit des réformes. L'égalité. La contractualisation....»
La vérité en matière de filiation
Extrait du sommaire : «Une vérité juridique dans le doute biologique. État des lieux . Une vérité juridique en décalage avec la vérité biologique. Une vérité juridique emprise d'éthique. La...»
Présomption de paternité légitime et disparition de la filiation légitime
Extrait du sommaire : «La filiation légitimé et la présomption de paternité avant l'ordonnance de 2005 : l'apport essentiel de cette reforme. Le droit de la filiation sous l'ancien droit. La suppression dans les textes de la légitimation...»
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