L'intérêt général en droit administratif français
Extrait du sommaire : «L'intérêt général : origine des tenants et des aboutissants de l'action publique. Le moteur de l'action publique. La justification de l'action publique. L'intérêt général : l'imprécision au service de...»
L'intérêt général en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, une ''notion mère'' du droit administratif français (M-P Deswarte). L'intérêt général : une notion centrale et un fondement essentiel de l'action...»
La notion juridique de service public
Extrait du sommaire : «Le déclin relatif de la théorie traditionnelle du service public avec l'émergence de nouvelles conceptions . Le service public, «pierre angulaire du droit administratif français » (Jèze, Les principes...»
Conseil d'État, 21 février 2003 - hiérarchie des normes administratives
Extrait du sommaire : «L'organisation administrative française en tant qu'État autonome . Le rôle du juge administratif quant au respect de la Constitution . La valeur des accords internationaux dans le droit français . L'organisation administrative...»
L'intérêt général et les services publics
Extrait du sommaire : «Une conception originale du lien entre intérêt général et service public qui doit aujourd'hui faire face à de nombreuses critiques. Un lien consacré par le droit public français. Un lien pourtant de plus en plus...»
Typologie des branches du droit français
Extrait du sommaire : «Distinction théorique droit public/droit privé communément admise en France. Le droit public. Le droit privé. Le dépassement de cette distinction et l'élaboration de disciplines mixtes. Une classification ambiguë...»
L'intérêt général dans le régime juridique des actes administratifs
Extrait du sommaire : «L'intérêt général fondement de l'action administrative . Les actes administratifs sont l'expression de la recherche de l'intérêt général . L'intérêt général légitime le...»
La dualité des ordres de juridiction, exception culturelle française?
Extrait du sommaire : «La séparation de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif n'est pas spécifique à la France. De nombreux pays européens ont adopté une dualité des ordres de juridiction proche du modèle français. De...»
Les transformations des sources du droit français
Extrait du sommaire : «Les transformations des sources du droit français se matérialisent d'abord comme un déclin du Légicentrisme français. Ce déclin n'est compensé que par l'émergence d'une jurisprudence longtemps contestée...»
Le service public aujourd'hui, demain ?
Extrait du sommaire : «La construction du service public à la française. Un service public caractérisé par sa diversité. Un service public fondé sur des principes républicains. Un service public français en voie de privatisation. Un...»
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