L'intérêt général dans le régime juridique des actes administratifs
Extrait du sommaire : «L'intérêt général fondement de l'action administrative . Les actes administratifs sont l'expression de la recherche de l'intérêt général . L'intérêt général légitime le...»
Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le régime des actes administratifs unilatéraux donne à l'administration les moyens nécessaires pour faire prévaloir l'intérêt général tout en prévoyant de solides garanties pour les...»
Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Grands arrêts. TC, 2 déc. 1902, Société immobilière de Saint-Just. CE, Sect. 10 janv. 1930, Despujol. CE, Ass. 25 juin 1948, Société du journal l'Aurore. CE, Ass. 31 mai 1957, Rosan Girard. CE, Ass. 3 févr....»
Quel est l'intérêt des circulaires administratives ?
Extrait du sommaire : «Les régimes juridiques des circulaires administratives, une solution évolutive et réaliste. La constante de la jurisprudence administrative: la distinction entre deux types de circulaires. L'évolution de la jurisprudence...»
Conseil d'État, 23 décembre 1953 - la qualification du contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le contrat : un acte tirant son administrativité de l'affirmation d'un service public ou d'un objet bien particulier. L'administrativité du contrat de par la création d'un service public . L'objet du contrat comme premier critère...»
Les usagers ont-ils des droits sur les services publics?
Extrait du sommaire : «Lois du Service Public : Les droits des usagers sur le Service Public. Lois de Rolland. Règles applicables aux usagers des Services Publics. Limites des droits des usagers sur le Service Public. Réciproquement, les Lois sur les services...»
La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
Extrait du sommaire : «La notion classique du service public, fondement du droit administratif. Une notion idéologique et politique saisie par le droit. Jurisprudence et conceptions doctrinales divergentes. La notion contemporaine du service public, une crise...»
Le retrait des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «La nécessaire conciliation des impératifs de sécurité juridique, de légalité et d'opportunité. Le retrait des actes administratifs non créateurs de droit et l'éviction du principe de...»
Les critères de l'acte administratif unilatéral et du contrat administratif
Extrait du sommaire : «La détermination des auteurs de l'acte administratif unilatéral et du contrat administratif comme critère organique nécessaire. Des présomptions jurisprudentielles simplificatrices établies par le juge . Les...»
L'intérêt général en droit administratif français
Extrait du sommaire : «L'intérêt général : origine des tenants et des aboutissants de l'action publique. Le moteur de l'action publique. La justification de l'action publique. L'intérêt général : l'imprécision au service de...»
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