intérêt social, intérêt des associés, intérêt de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le flou notionnel prévalant en matière d'intérêt de la société entraîne d'importantes difficultés tant « sociétaires » que juridiques . Trois notions pour un même concept . Ce flou...»
L'intérêt des salariés est-il compatible avec l'intérêt social ?
Extrait du sommaire : «La nécessité de combiner les intérêts des salariés avec l'intérêt social. Une prise en considération des intérêts salariaux par le législateur. La participation des salariés comme...»
L'administrateur de société et les conflits d'intérêt
Extrait du sommaire : «Si la notion d'intérêt social constitue en théorie un « garde-fou » aux conflits d'intérêts entre administrateurs, ceux-ci restent toutefois une réalité de la vie des entreprises . En théorie,...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 20 mars 2007 - l'abus de minorité
Extrait du sommaire : «L'absence d'information justifie la décision de ne pas voter une résolution. Une modification statutaire controversée. Le droit à l'information des associés. La nécessaire réunion de deux critères cumulatifs...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 mars 2003 - le cautionnement d'une société pour le compte de ses associés est-il valable alors que cette garantie dépasse l'objet social et qu'elle a été consentie à l'unanimité ?
Extrait du sommaire : «La manifestation de volonté des associés dans le cautionnement. L'acte de cautionnement, un acte qui dépasse les prérogatives du gérant. Le cautionnement, un acte conclu à l'unanimité des associés. La...»
L'abus de droit dans le contrat de société
Extrait du sommaire : «L'expression de l'abus de vote. Consommation de l'abus de vote. Les manifestations de l'abus de vote. La sanction de l'abus de vote. Annulation de la résolution contestée. Vote de la décision contestée.....»
La responsabilité des dirigeants sociaux
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des dirigeants sociaux. A l'égard des tiers, jeu du bouclier social ou principe de la faute détachable. A l'égard des associés, protection en cas de violation de l'intérêt social par le...»
Com, 14 janvier 1992, Vitama
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'abus de minorité. L'admission de l'abus. La précision de l'abus. La sanction de l'abus de minorité. L'adaptation de la sanction. Les moyens de la sanction....»
La modernisation du droit des sociétés : le rapport Marini
Extrait du sommaire : «De la liberté d'entreprendre. Permettre un meilleur fonctionnement des sociétés. Promouvoir un meilleur équilibre des pouvoirs et des....»
Qu'est-ce qu'une société ?
Extrait du sommaire : «UNE DEFINITION LEGALE RAPIECEE . Imprécisions. Contradictions. La société : une notion à géométrie variable. La société comme technique d'organisation . La société à la lumière de...»
Les garanties d’oboulo.com :
