L’intérêt de l’enfant délinquant

Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à l'enfant délinquant. Dans l'antiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car l'on considérait qu'ils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les adultes. Cette idée se perpétua sous diverses formes à travers les siècles mais c'est surtout au XIXème siècle qu'elle prit corps. En effet, le Code pénal de 1810 fixa la majorité pénale à seize ans et subordonna la responsabilité des mineurs délinquants à leurs facultés de discernement. Ainsi, lorsque l'enfant n'avait pas compris la portée de l'acte qu'il avait commis, il était acquitté. Dans le cas contraire, il était condamné, mais à une peine atténuée. Des réformes successives ont ensuite abouti à l'ordonnance du 2 février 1945 régissant actuellement le droit des mineurs délinquants. Cependant, si cette ordonnance est encore aujourd'hui la pierre angulaire du droit des mineurs délinquants, elle fut modifiée à de nombreuses reprises. En effet, la loi du 24 août 1993 portant réforme de la procédure pénale, celle du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et, en dernier lieu, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ont toutes réformé certaines dispositions du texte de loi de 1945. Le droit pénal des mineurs résulte donc d'une longue évolution. Si pendant les premières décennies qui ont suivi l'entrée en vigueur de l'ordonnance de 1945, la société était encline à faire primer l'éducatif sur le répressif et à réserver un sort favorable à l'enfant délinquant, parce qu'elle le considérait avant tout comme un enfant en danger, il semble aujourd'hui que la tendance s'inverse. La délinquance des mineurs effraie de plus en plus la société qui y répond par une plus grande sévérité (Section 1). La position de la société française tend donc à s'éloigner des principes internationaux qui continuent de placer l'intérêt de l'enfant délinquant au centre de leurs priorités. Si jusqu'à présent, on pouvait affirmer que notre droit était en conformité avec les dispositions du droit international, aujourd'hui la question semble se poser (Section 2).