L'intérêt de l'enfant et les règles de la filiation légitime

Date de publication :

30/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'intérêt de l'enfant et les règles de la filiation légitime Sommaire

 
  1. Les règles de la filiation légitime
    1. La présomption de paternité du mari de la mère
    2. Action en recherche de maternité légitime et moyens de contestations de la présomption de paternité
  2. L'expression de l'enfant et la défense des intérêts de l'enfant
    1. Le principe de l'audition de l'enfant en justice
    2. Avocat de l'enfant et défense même de ses intérêts

Résumé :

« L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père ». Voici comment l'article 312 du Code civil définit la filiation légitime. En effet, comme le mariage, la filiation légitime est la situation « normale », dans les deux sens du mot: elle est régulière (donc conforme au droit) et habituelle (conforme au fait). Le terme « enfant » sert à désigner une personne dans une relation familiale (l'enfant par rapport à ses parents, quel que soit son âge) et en fonction de son âge (l'enfant est une jeune personne, par opposition à l'adulte). L'évolution du droit de la famille a été marquée par une émergence progressive des droits de l'enfant. Pendant longtemps, le droit n'a pas vraiment pris en compte l'enfant car sa protection relevait de la famille et paraissait « naturelle ». Cependant, la moindre stabilité de la famille et la montée de l'individualisme ont rendu nécessaire l'adoption de dispositions protectrices, sans toutefois déresponsabiliser les familles. En fonction des règles imposées par la filiation légitime, quels sont les intérêts dont peut se prévaloir l'enfant

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A propos de l'auteur :

pencil image Thibaut D. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit Ecole, université : UVSQ

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