L’intérêt de l’enfant victime d’infractions

Mémoire Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

04/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

35 pages

Niveau :

expert

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6 fois

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Sommaire :

$Sommaire L’intérêt de l’enfant victime d’infractions$ Sommaire

Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant
1. L'institution d'infractions spécifiques
2. L'aggravation d'infractions existantes
Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées dans l'intérêt de l'enfant
1. La protection des intérêts de l'enfant assurée à travers l'exercice de la procédure
2. La protection de l'enfant recherchée au cours de la procédure

Résumé :

Parce qu'elle constitue aujourd'hui une valeur particulièrement précieuse, l'enfance fait l'objet d'une protection accrue de la part du droit pénal. Cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. « L'histoire de la civilisation montre qu'à l'inverse des agressions individuelles entre adultes qui furent toujours sanctionnées au sein d'un groupe déterminé, les différentes formes de violences exercées contre les enfants ont été plus ou moins tolérées voire approuvées par la société des adultes et que l'histoire de l'humanité est jalonnée de sévices exercés contre les jeunes enfants ». Les premières lois réprimant réellement les atteintes à l'enfance ne furent adoptées qu'à la fin du XIXème siècle. La société a donc récemment pris conscience qu'il lui appartenait de protéger l'enfance à travers le droit pénal en posant des principes, en fixant les interdits et en déterminant les sanctions des transgressions de ces interdits. Le droit pénal incrimine donc désormais tous les actes portant atteinte à l'enfance (Section 1). En outre, la société a pris conscience qu'au regard de la particulière vulnérabilité de l'enfant victime, une procédure spécifique destinée à atténuer les effets de la confrontation de l'enfant avec le procès pénal devait être instituée. C'est la raison pour laquelle elle a élaboré des règles de protection particulières afin de préserver au mieux l'intérêt de l'enfant victime au cours du procès pénal (Section 2).