L'intérêt général en droit administratif français

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

11/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

19 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'intérêt général : origine des tenants et des aboutissants de l'action publique
1. Le moteur de l'action publique
2. La justification de l'action publique
L'intérêt général : l'imprécision au service de l'adaptabilité de l'action publique
1. L'évolution du service public
2. La persistance de l'élément juridique : une activité soumise au droit public

Résumé :

Mais malgré ces quelques textes, l'intérêt général échappe à toute définition a priori. Il n'en détermine pourtant pas moins l'étendue et les méthodes du contrôle juridictionnel sur l'action administrative. Ainsi la notion est très critiquée par certains juristes qui y voient le type même de la notion-écran dont l'efficacité idéologique n'a d'égale que son imprécision conceptuelle ; un moyen d'occulter l'oppression exercée par l'Etat sur la société, un alibi pour l'arbitraire sans réel contrepoids. Ces critiques ne constituent cependant pas une alternative. Il convient donc de raisonner sur l'actuelle situation qui est certes imparfaite mais sait aussi s'adapter. Car tous les juristes s'accordent sur ce point : l'imprécision de la notion d'intérêt général est un atout. Elle permet une certaine malléabilité comme le montre parfois l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat. Cette souplesse doit-elle être vue comme néfaste comme certains juristes tendent à le penser ou peut-elle être considérée comme un moyen utile - le seul aujourd'hui - de permettre l'adaptation de notre système administratif aux changements qui animent nos sociétés ?
Ainsi nous verrons que l'intérêt général constitue la base du droit administratif, à l'origine même de l'existence de l'administration et d'un droit public particulier à celle-ci (I) ; et du fait de son imprécision, nous verrons ensuite que le droit administratif n'en est pas moins évolutif et sait s'adapter à l'évolution de notre société (II).