L’intérêt général et les services publics

Date de publication :

19/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’intérêt général et les services publics Sommaire

 
  1. Une conception originale du lien entre intérêt général et service public qui doit aujourd'hui faire face à de nombreuses critiques
    1. Un lien consacré par le droit public français
    2. Un lien pourtant de plus en plus remis en cause
  2. Ces diverses remises en cause des notions pourtant fondamentales d'intérêt général et de services publics appellent à une redéfinition de celles-ci, qui permet leur redéploiement
    1. L'évolution du rôle de la puissance publique
    2. Vers une redéfinition du lien entre intérêt général et service public

Résumé :

Le rôle prédominant de l'Etat dans le fonctionnement de la société est de plus en plus remis en cause, critique d'ailleurs renforcée par le droit communautaire qui tend à restreindre les prérogatives de l'Etat en opérant une plus claire distinction entre les activités relevant de la puissance publique et celles revenant aux structures privées. On peut penser à cet égard aux multiples directives imposant l'ouverture du capital d'entreprises publiques comme cela a été le cas pour France Télécom par un décret du 4 mai 2004, opérée le 1er septembre 2004 et portant la part du capital de l'Etat à 42,2 %.

L'intérêt général est perçu en France comme l'émanation de la volonté de la communauté des citoyens, telle qu'exprimée par Rousseau dans Le contrat social. Cette conception s'oppose ainsi à la conception utilitariste anglo-saxonne de l'intérêt général qui n'est autre que la somme des intérêts particuliers. Profondément politique dans le premier cas, l'intérêt général défini par Adam Smith dans ses Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations est essentiellement économique dans le second.
Aussi, la notion de l'intérêt général en France est étroitement liée à celle de service public : le fait qu'une mission serve l'intérêt général est une condition nécessaire à ce que l'activité en question revête le caractère de service public.

Mais cette conception est à la fois battue en brèche par des analyses économiques et politiques venant mettre en question cette prédominance de l'intérêt général non plus vécu comme l'intérêt supérieur de la société mais comme une source de restriction d'autant plus que l'Etat ne semble pas être capable d'adapter ses missions et son fonctionnement aux transformations de la société.
Dès lors, si la notion d'intérêt général apparaît comme le fondement des services publics, les critiques dont elle fait l'objet tant au niveau national que communautaire appellent à une redéfinition de ses fondements.

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A propos de l'auteur :

pencil image Magali D. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences-Po Paris

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