Intérêt social, intérêt des associés, intérêt de l'entreprise
Date de publication :
15/02/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le flou notionnel prévalant en matière d'intérêt de la société entraîne d'importantes difficultés tant « sociétaires » que juridiques
- Trois notions pour un même concept
- Ce flou notionnel est une source de difficultés d'un point de vue tant sociétaire que juridique
- Il semble donc fondamental de préciser la notion (majeure) d'intérêt social, et ce en la mesurant aux notions voisines d'intérêt des associés et d'intérêt de l'entreprise
- L'intérêt social ne doit pas être pleinement assimilé à l'intérêt des associés
- L'intérêt social doit faire l'objet d'une véritable définition, le rapprochant de l'intérêt de l'entreprise (sans pour autant le confondre avec ce concept)
Résumé :
La question de l'intérêt social, fondamentale en droit des affaires, est revenue à l'ordre du jour suite au débat sur la modernisation du droit des sociétés et sur la corporate governance, car est alors apparue la difficulté de savoir dans l'intérêt de qui la société existe. Or, la notion d'intérêt social n'a pas été spécifiquement définie par le législateur
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