Des intérêts de la donation-partage et de l'application de l'article 751 du code général des impôts

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   26/06/2006   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « la présomption; Les effets de la présomption. DES INTERETS DE LA DONATION-PARTAGE ET DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 751 DU CODE GENERAL DES IMPOTS * * * Dans le ...»

Extrait du sommaire : «Intérêts et limites des donations-partages . Intérêts de la donation-partage . Limites des donations-partages . Le rôle du notaire dans le règlement de la succession. L'établissement de la dévolution...»

Le démembrement de propriété

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/10/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « et d'optimiser encore les interets fiscaux et I. L'USAGE DU DEMEMBREMENT A. Champ d'application du demembrement faisant l'objet d'une donation-partage doit etre ...»

Extrait du sommaire : «L'usage du démembrement. Champ d'application du démembrement. Distinctions. L'utilité patrimoniale du démembrement. Mutation des droits démembrés. Apport de droits démembrés....»

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « President concernant la deduction des interets d'emprunt. raison suffisante de demande du partage pour les transmissible par voie de cession, donation et meme d ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « statuer sur une demande en dommages et interets et que Ils peuvent contester la donation-partage si leur part de Abattement specifique en cas de donation à un ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»