Les intérêts pratiques de la location-gérance

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Indivision; Fusion. Les intérêts pratiques de la location-gérance La location-gérance définie à l'article L144-1 Code de Commerce également dénommée ...»

Extrait du sommaire : «Intérêts pour des parties. Pour le propriétaire du fonds de commerce. Intérêt pour le locataire-gérant. Applications pratiques. Dans la distribution. Préparer une transmission. Reprise...»

La révision du bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « locaux de commercialité et les prix pratiqués dans le consentie par le locataire accompagne la location du fonds la mesure où il lèse ses intérêts, et ce ...»

Extrait du sommaire : «Révision triennale des loyers ordinaires . Condition de la recevabilité. Formes et effets de la demande en révision. Fixation du prix. Révision spéciale des loyers indexés. Définition de la clause d'échelle...»

La cessation d'activité: préparation, transmission, cession, succession et donation

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « duree, actions à engager, modalites pratiques, eventuellement salaire la location, aide à la location du corps par le LBO : deduction des interets d'emprunt ...»

Extrait du sommaire : «Préparation de la cessation d'activité. Démarches et formalités administratives relatives à la cessation d'activité. Évaluation de la valeur du fonds de commerce. Le Pacte Dutreil. Conséquences fiscales de la...»

Droit de la distribution

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « la revente à perte et les pratiques deloyales du pret est superieur au montant moyen des interets du pret Le contrat de location gerance est nul si le fonds de ...»

Extrait du sommaire : «Le paracommercialisme. Etude de la prohibition du prix minimum impose. Prohibition de la revente à perte. Le prix abusivement bas. Les techniques juridiques de distribution. Caractéristiques communes . Règles de validité du...»

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   15/03/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « de remboursement d'un pret indexe ; * Dommages-interets et frais de son actif (biens pris en location) ou qui Les usages s'entendent des pratiques qui, du fait ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine des BIC. L'activité commerciale par nature. Les activités réputées commerciales ou les activités commerciales par assimilation. Les activités commerciales par attraction . Détermination du...»

La franchise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/10/2002   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « prohibe tous les accords ou pratiques qui auraient pour annuler six contrats de location-gérance, la cour de ce dernier et en paiement de dommages-intérêts. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de franchise. Définition. Avantages du contrat de franchise. Les obligations liées au contrat de franchise. L'obligation précontractuelle d'information. Conséquences au manquement de l'obligation d'information. La...»

Fonds de commerce et clientèle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   22/07/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « à la volonté du bailleur d accepter la sous-location. au versement de dommages et intérêts calculés au jour fait que certaines idées et pratiques ne sont ...»

Extrait du sommaire : «Pas de fonds de commerce sans clientèle. La clientèle et l'existence du fonds de commerce. L'autonomie du fonds de commerce. Pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle. Le fonds de commerce, un ensemble...»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « conventionnels (Art 1160 C. Civ.) Pratiques commerciales courantes la victime dommages et intérêts et saisie Location gérance du fonds de commerce : l'objet ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

La liquidation judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « s'explique aussi par les exigences pratiques de l un certain moment car si les intérêts continuaient de est possible de recourir à la location-gérance à 2 ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire . La situation et la gestion de l'entreprise en liquidation judiciaire . Les effets de la liquidation judiciaire sur les créanciers. Les opérations de la liquidation judiciaire. La...»

Production juridique en cabinet d'avocats (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Rapport de stage   |   04/08/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « peut en ressentir les consequences pratiques directement differentes pour servir les interets de chacun construction, les contrats de location-gerance ou encore ...»

Extrait du sommaire : «Descriptif du stage au sein du cabinet. Déroulement du stage au quotidien. Détermination d'un projet . Exemple pratique d'une étude de dossier. La défense sur le fond : la responsabilité de la société...»