Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

08/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

28 pages

Niveau :

expert

Consulté :

66 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Evaluation du danger de la contrefaçon
1. Qu'est ce que la contrefaçon ?
2. L'impact économique de la contrefaçon
3. Le luxe face à la contrefaçon
4. Comment réagissent les entreprises face à la contrefaçon ?
Comment agir en cas de contrefaçon et quels sont les nouveaux outils a mettre en place pour lutter ?
1. Agir en cas de contrefaçon
2. Mise en place d'actions de prévention et d'information
3. La protection par la technologie
4. Renforcer la répression
5. Encourager la coopération internationale
6. Créer une cellule anti-contrefaçon dans chaque entreprise de luxe
7. Communiquer avec les contrefacteurs

Résumé :

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser.

Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout secteur confondu 10% du commerce mondial. Les trafics qu'elle génèrent sont en train de devenir aujourd'hui une menace sérieuse non seulement pour l'économie mondiale, mais aussi pour le développement durable dans la mesure où législation sociale et la protection de l'environnement en souffre directement.

De plus la contrefaçon porte atteinte aux entreprises qui en sont victimes, ruinant l'innovation, réduisant l'emploi, nuisant à l'image d'une marque, elle porte préjudice aux consommateurs qui mettent leur santé en danger en achetant des produits qui ne répondent pas aux normes de sécurité et elle engendre également des pertes de recettes fiscales pour les Etats, c'est-à-dire, à terme, des moins-value de croissance.
Il faut réagir face à ce phénomène et le prévenir, pour cela plusieurs alternatives peuvent être mises en place : intensifier la communication autour de la contrefaçon et faire naître une prise de conscience auprès du grand public, protéger leurs produits grâce à des procédés techniques, encourager la coopération internationale, créer une cellule anti-contrefaçon en interne...