L’internalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale?

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

19/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La souveraineté menacée : les sources du droit international et communautaire priment sur la loi interne
1. La France et ses engagements internationaux
2. La construction d'un espace commun : le droit communautaire
De la résistance à la convergence : la souveraineté conservée
1. Le Droit international et communautaire, un moyen subsidiaire ?
2. Plus qu'une soumission, une convergence

Résumé :

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on observe en France une ouverture politique accrue et organisée à l'Europe et une volonté de coopérer avec d'autres Etats du monde. Au-delà de la volonté commerciale et politique de s'associer ensemble afin de promouvoir la paix, c'est aussi l'idée de défense d'idéaux communs qui a poussé certains pays, dont la France, à s'associer avec d'autres. Les Etats, réunis par un traité, une convention ou un accord international, s'appuient ainsi sur un texte commun pour mener à bien leurs objectifs. Cette multiplication des textes a aussi multiplié les sources du droit. L'applicabilité de ces sources du droit international est assurée par des Cours de Justice. La France, qui participe à ce processus d'internationalisation des sources du droit en étant signataires d'un bon nombre de traités, de conventions ou d'accords européens, communautaires ou internationaux a donc des obligations vis-à-vis des autres pays membres et des textes auxquels elle a adhéré. Pour autant, ces sources de droit n'ont pas la même hiérarchie. En effet, lors d'un conflit entre une loi interne et un acte communautaire par exemple, la difficulté réside dans la question de savoir quelle norme prime sur l'autre. Si l'acte communautaire prime sur l'acte interne, cela voudrait-il pour autant signifier que la France ne légifère plus en son propre pays et qu'elle est complètement soumise à l'Union européenne ? Outre les questions juridiques que cela pose, le problème a aussi des répercussions politiques. Le « non » du 29 mai 2004 au traité établissant une Constitution pour l'Union Européenne a peut-être traduit une peur de perdre sa souveraineté, c'est-à-dire, selon Louis le Fur, sa qualité à n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du supérieur du droit et conformément au but collectif que la France est appelée à réaliser.
Quelles sont alors les implications de l'internationalisation des sources du droit dans le système de droit français ?