L'internationalisation du droit administratif
Extrait du sommaire : «Les effets engendrés par l'intégration de normes internationales dans l'ordre interne. L'introduction de normes internationales dans l'ordre juridique français . L'effet de primauté des normes internationales sur les lois et a...»
La spécificité du contrat international d'Etat
Extrait du sommaire : «Une difficulté d'ordre conceptuel : qu'est-ce qu'un contrat international d'Etat ?.. Le contrat d'Etat, un contrat de droit international.. Le contrat d'Etat, une forme particulière de contrat de droit interne.. Une difficulté d'ordre...»
L'Etat de droit
Extrait du sommaire : «Un rapprochement progressif des notions d'Etat de droit et de démocratie. Les premières formulations de la théorie de l'Etat de droit. Les évolutions de la théorie et sa diffusion mondiale au XXème et XXIème...»
L'internationalisation des sources du droit
Extrait du sommaire : «Une modification en profondeur des sources formelles du droit par les normes internationales. Une production de normes internationales et communautaires de plus en plus importante. Qui résulte en une expansion quantitative du corps normatif...»
Typologie des branches du droit français
Extrait du sommaire : «Distinction théorique droit public/droit privé communément admise en France. Le droit public. Le droit privé. Le dépassement de cette distinction et l'élaboration de disciplines mixtes. Une classification ambiguë...»
Jacques Chevallier: L'Etat de droit
Extrait du sommaire : «La théorie de l'etat de droit. Construction. Implication. Le système de l'etat de droit. Architecture formelle. L'etat de droit substantiel. Le rayonnement de l'etat de droit. La critique de l'etat de droit. Les limites conc...»
La constitution et la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Les sources nationales et la constitution. La constitution fait partie du bloc de constitutionnalité. La supériorité de la Constitution face aux règles de droit internes. Les sources internationales et la constitution . La...»
La responsabilité de l'Etat du fait des lois
Extrait du sommaire : «Une responsabilité du fait des lois accrue. Un droit des administrés mieux assuré. Des pouvoirs du juge accrus. Des moyens d'engagement de la responsabilité du législateur toutefois limités. Les tempéraments aux...»
La présomption d'innocence et le droit constitutionnel.
Extrait du sommaire : «L'édification constitutionnelle du principe de présomption d'innocence. La constitutionnalisation du principe de présomption d'innocence. L'effectivité du principe de présomption d'innocence. La présomption d'innocence,...»
Le destin du Code civil français
Extrait du sommaire : «Rayonnement international. Culte du Code civil en France. Internationalisation du Code civil. Déclin du Code civil. Déclin du Code en France. Déclin du Code à l'étranger....»
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