L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   04/07/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ? L'internationalisation des sources ...»

Extrait du sommaire : «L'internationalisation des sources du droit en compétition avec la souveraineté nationale . La hiérarchie des normes, garante de la souveraineté nationale. Résistance face à une régression de la puissance juridique...»

L'internalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Plus qu'une soumission, une convergence. L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souverainete nationale ? ...»

Extrait du sommaire : «La souveraineté menacée : les sources du droit international et communautaire priment sur la loi interne. La France et ses engagements internationaux. La construction d'un espace commun : le droit communautaire. De la résistance...»

La Constitution française et le droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   09/12/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « le droit international et la Constitution, c'est s'interroger sur la valeur réciproque de deux sources du droit L'internationalisation du droit fait aussi ...»

Extrait du sommaire : «Le droit international, bien qu'investi d'une indiscutable autorité, n'en est pas moins soumis à la Constitution française, symbole de la souveraineté nationale. . L'autorité des normes internationales. . Toutefois,...»

"Un monde sans souveraineté" de Bertrand Badie

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « "Introduction", Aux sources des droits ce que l auteur appelle des mécanismes d internationalisation privée conduisant et surtout, elle a le droit d'établir ...»

Extrait du sommaire : «La fictivité et l'obsolescence d'une approche en termes de souveraineté. La fictivité de la souveraineté : un concept bricolé et souvent contourné. Une géographie plus exclusivement étatique, mettant au...»

Le droit d'ingérence est-il légitime ? François Rubio, Les Editions de l'Hèbe, 2007

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   09/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « trouve sa legitimite dans deux sources principales Dans l'internationalisation des poursuites contre Pinochet : on se rapide et simple avec le droit d'ingerence ...»

Extrait du sommaire : «La légitimité historique de l'ingérence. Le droit d'ingérence, norme de régulation des relations internationales . Une première tentative de codification : l'ingérence d'humanité. La codification de la notion...»

L'Etat 'en voie de privatisation'

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   19/09/2002   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « d'Etat face à l'internationalisation, la financiarisation L'exercice de ce droit est direct les entreprises étrangères, principales sources de financement ...»

Extrait du sommaire : «Depuis le milieu des années 1970, la thématique du retrait de l'etat semble dominante ce qui se traduit par une privatisation, plus ou moins poussée, des fonctions étatiques. Après une croissance historique, l'etat a...»

Histoire de la construction européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/04/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « et allemands, il imagine une internationalisation des deux aux transports et aux autres sources d'energie. importance plus grande au Parlement (droit de regard ...»

Extrait du sommaire : «Les prémices d'une Europe unie. Les empires méditerranéens, une union par le haut. La formation progressive d'États modernes. Le fragile équilibre européen d'après-guerre. De 1947 à 1993, la mise en place...»

Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : « de juridiction dans la mesure ou elle maitrise le droit applicable par la Cour Le droit applicable par qui contribue egalement à enumerer les sources du droit ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»

Les relations israelo-arabes: origines, historique et enjeux

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   19/09/2003   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Une patrie engloutie A) internationalisation du problème Israël devrait accepter le droit des palestiniens Sources Sites internet: * Le monde.fr * Webencyclo ...»

Extrait du sommaire : «Un état contesté. D'un partage à l'autre . Une patrie engloutie . L'édification de l'état d'Israel . La position de la communauté Arabe. L'affirmation de la puissance israélienne. La guerre de Kippour et les...»

La politique au Vietnam depuis 1992

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Mémoire   |   13/10/2000   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « communistes dans le monde et l'internationalisation de l plus neutres par un détour aux sources nationales garantes Le titre II consacre le droit à la libre ...»

Extrait du sommaire : «Première partie: Un système peu performant et des nouvelles données économiques à la source d'une nouvelle Constitution. Section I - le système institutionnel et économique défini en 1980 : une...»