L’internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?

Date de publication :

04/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ? Sommaire

 
  1. L'internationalisation des sources du droit en compétition avec la souveraineté nationale
    1. La hiérarchie des normes, garante de la souveraineté nationale
    2. Résistance face à une régression de la puissance juridique nationale incontestable
  2. L'harmonisation des droits nationaux et internationaux : vers une redéfinition de la souveraineté nationale
    1. Une coopération accrue
    2. Les risques qui découlent de cette remise en cause de la souveraineté nationale

Résumé :

La mondialisation qui touche aujourd'hui tous les domaines - économique, culturel, social, idéologique - exerce également une réelle pression sur le droit qui touche les Etats à travers le développement de normes et de mécanismes juridiques communs, indépendants de la localisation spatiale.
Traditionnellement, les sources du droit dans un Etat étaient, dans un premier lieu, la loi, à laquelle s'ajoutaient conjointement la jurisprudence, la coutume, les principes généraux ou encore la doctrine. Mais on assiste désormais à une redéfinition de ces sources du droit avec la multiplication des traités internationaux, des conventions ou le développement du droit communautaire et du droit dérivé qui en découle. Actuellement, la France est liée par cinq mille traités. Dans la hiérarchie des normes française, la Constitution et son bloc sont prédominants mais on imagine aisément que les Etats, liés à ce droit international, voient leur droit interne modifié.
Se pose alors la question de savoir si l'interpénétration des droits interne et externe modifie la souveraineté nationale des Etats.

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A propos de l'auteur :

pencil image Agathe K.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : Sciences Po Paris

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