Internet et liberté d'expression

Arts & média   |   Internet   |   Exposé   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Dans l'avenir ? Internet et liberté d'expression Sommaire Sommaire Introduction I. Les notions fondamentales A. Qu'est-ce que la liberté d'expression ? ...»

Extrait du sommaire : «Les notions fondamentales . Qu'est-ce que la liberté d'expression ? . Internet face aux autres médias . Liberté d'expression ou censure ? . Restrictions de la liberté d'expression et enjeux . Les défenseurs de la...»

Blogs et liberté d'expression sur Internet : un vide juridique ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Le recours indispensable à la régulation. Blogs et liberté d'expression sur Internet : un vide juridique ? Sommaire * Première ...»

Extrait du sommaire : «Partie I- Le droit à l'épreuve d'Internet et des blogs. L'application du droit commun aux blogs. La question de la responsabilité. Un cadre juridique qui s'adapte. Un droit applicable aux blogs qui évolue. Le recours...»

La liberté d'expression des bloggers face au droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/01/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « une limite à la liberté d'expression syndicale. du 11 janvier 2005 qui confronte la liberté des salariés de l'employeur lors de l'utilisation d'Internet. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du blogger. La diffamation et l'injure. La provocation. La responsabilité civile du blogger. Dans le secteur privé. Dans la fonction publique....»

Comment les extrémismes utilisent-il internet ?

Arts & média   |   Internet   |   Exposé   |   16/05/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Conclusion Internet et les mouvements extrémistes ont des rapports très forts part que sur un lieu autant épris de liberté d'expression, fondement quasi ...»

Extrait du sommaire : «Une utilisation directe d'Internet. Les pires extrémismes sont présents sur le Web. Les stratégies des mouvements extrémistes. Une difficile -voire impossible- régulation. L'affaire Yahoo.com. Une censure est-elle possible...»

Vie privée et liberté d'expression

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/03/2001   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « n 13 o Humour et liberté d'expression, aperçus jurisprudentiels mars 1994 o Abus de droit et liberté de la loi de 1881 à l'épreuve d'Internet, Basile Ader ...»

Extrait du sommaire : «Ces deux notions juridiquement fondées semblent absolument contradictoires mais doivent nonobstant cohabiter pour le bien de la démocratie et de l'etat de droit. Principes et textes : les sources de ces principes...»

Internet, démocratie et espace public

Arts & média   |   Internet   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « On peut aussi voir une aspiration democratique d'Internet qui reside dans la quete incessante de la liberte d'expression. Internet ...»

Extrait du sommaire : «Internet:un nouvel espace démocratique ?. Internet : un espace public à part entière. De la démocratisation d'Internet à l'Internet démocratique. Les limites de l'internet citoyen. Progrès technique ne signifie pas...»

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris concernant le droit de la propriété intellectuelle sur Internet

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Commentaire d'arrêt   |   10/06/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « societe, les informations presentees au public sur lesdits sites Internet revelent l DANONE ne sont pas recevables, car contraires à la liberte d'expression. ...»

Extrait du sommaire : «Les faits. La procédure. Le problème juridique. Les thèses des parties. Appréciation de la décision de la Cour....»

La liberté d'expression des journalistes politiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « de la censure par le meurtre et la diffamation, de la lutte contre le terrorisme, de la radiodiffusion et d'Internet, de la liberté d'expression associée au ...»

Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 avril 2008 - liberté d'expression et limites

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .pdf   |   3 pages
Extrait du document : « Cependant l'exercice abusif de la liberté d'expression peut être de défense de l'environnement ont reproduit sur leur site internet la lettre A de la ...»

Extrait du sommaire : «L'application du droit commun de la responsabilité pour faute. L'absence d'abus du « droit de libre expression ». L'adoption d'une conception restrictive de la faute. Une solution protectrice de la liberté d'expressi...»

La diffamation sur Internet, l'exemple des blogs

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Donc le fait de sanctionner par exemple l'injure n'est pas une entrave à la liberté d'expression. Internet est concerné dans la mesure ou il ya des ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit positif. La responsabilité en questions. Procédure. Jurisprudence....»