Interpellation et contrôle d’identité des étrangers

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

06/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les interpellations judiciaires des étrangers
1. L'exigence d'un lien avec une infraction
2. Le contrôle opéré par le juge judiciaire sur la régularité de l'interpellation
Les contrôles d'identité des étrangers à titre préventif
1. L'élargissement du domaine des contrôles d'identité préventifs par la loi de 1993
2. Interpellation, contrôle d'identité et rétention administrative

Résumé :

Selon un article du journal Le Monde paru en 2004, 60% des victimes de violences policières seraient des étrangers, et ces violences seraient le plus fréquemment commises au cours de contrôle d'identité. La question du contrôle d'identité des étrangers pose ainsi le problème du juste équilibre entre la préservation de l'ordre public d'une part, et la protection de la liberté individuelle d'autre part.
Il est nécessaire qu'un tel équilibre soit garanti aussi bien dans la cadre des interpellations judiciaires (I) que dans celui des contrôles d'identité préventifs opérés à l'égard des étrangers (II).