L'interprétation: un acte de connaissance ou de volonté ?
Extrait du sommaire : «La théorie de l'interprétation, une évolution modérément réaliste de la théorie de Kelsen. La négation du fondement des méthodes d'interprétation. La connaissance des éléments exogènes...»
L'incuriosité du commissaire aux comptes, acte de complicité ?
Extrait du sommaire : «Sur la complicité d'escroquerie retenue contre un commissaire aux comptes. Sur la non-révélation de faits délictueux....»
Première chambre civile de la cour de cassation, 16 mai 2006, le contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Le formalisme du cautionnement. L'exigence de la mention manuscrite. La nécessité d'un élément extrinsèque. L'étendue de la caution. La connaissance de la nature et de l'étendue de l'engagement. Volonté de...»
Le pouvoir d'interprétation des juges constitutionnels
Extrait du sommaire : «L'existence d'un pouvoir d'interprétation normatif ?. Les grands courants doctrinaux : l'interprétation en tant que norme ?. Une remise en cause de la notion de constitution par le biais de l'interprétation du juge ?. Un pouvoir...»
Intention : élément constitutif de l'infraction
Extrait du sommaire : «Le principe de la recherche de l'intention posée en condition nécessaire de la constitution des crimes et des délits. Les conditions nécessaires à l'existence l'intention. La volonté présumée de certaines...»
Le critère de l'acte réglementaire et ses conséquences
Extrait du sommaire : «L'identification de l'acte administratif réglementaire. Le caractère impersonnel de l'acte. L'objet de l'acte. La force exécutoire de l'acte réglementaire. L'entrée en vigueur et l'appréciation de l'acte...»
Le contenu des obligations
Extrait du sommaire : «Le contenu des obligations. Les obligations voulues. Les obligations imposées. L'article 1135 du Code civil. Le contrat donne des obligations non issues du contrat. L'action directe....»
Le juge et l'interprétation du contrat
Extrait du sommaire : «Les règles d'interprétation du contrat. Le principe : la recherche de la volonté des parties. Les déformations du principe : le recours à l'équité. Le contrôle de l'interprétation des contrats . Le...»
Chambre criminelle du 28 janvier 2004 - l'abus de biens sociaux par "absention volontaire"
Extrait du sommaire : «La mise à l'écart manifeste du principe de la légalité pénale. Une infraction de commission de principe ignorée. Une interprétation jurisprudentielle négligente du principe d'interprétation stricte de la...»
La constitution intellectuelle de l'empoisonnement
Extrait du sommaire : «La notion de dol en matière d'empoisonnement. Les composantes du dol général de l'empoisonnement . Le dol spécial, l'animus necandi. La nécessité d'une intention homicide . Portée du revirement jurisprudentiel sur...»
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