L'interprétation des traités
Extrait du sommaire : «Qui peut interpréter les traités ?. L'interprétation unilatérale est la plus répandue mais son autorité est limitée. L'interprétation concertée : en principe obligatoire, elle est difficile à...»
Les techniques d'interprétation des traités
Extrait du sommaire : «Définition par la Convention de Vienne de la règle générale et des moyens utilisés pour l'interprétation. La règle générale commune aux différentes techniques d'interprétation a été...»
Les réserves d'interprétation
Extrait du sommaire : «Les réserves d'interprétation : moyen d'intégrer un plus grand nombre d'Etats au traité. Emission de réserves d'interprétation et objection aux réserves d'interprétation : prérogatives souveraines des...»
Les pouvoirs d'interprétation du juge en matière internationale
Extrait du sommaire : «L'Absence d'un pouvoir d'interprétation du juge administratif en matière internationale. La non-utilisation du pouvoir d'interprétation du juge administratif. Le ministre des affaires étrangères : interprète de la norme...»
La Constitution de 1958 et les traités
Extrait du sommaire : «Une hiérarchie des normes qui decoulent de la lettre meme de la constitutiion s'impose a l'administration : l'harmonie theorique des rapports etablis par la constitution. La Constitution norme suprême. La loi subordonnee aux...»
Les pouvoirs juridiques du ministre des affaires étrangères en droit international public
Extrait du sommaire : «Le pouvoir d'engager l'etat soumis à la tutelle du président . Le pouvoir de conclusion d'accord seulement en forme simplifié . Des pouvoirs formels lors de la ratification de l'accord international . Le pouvoir limité de...»
Exemple de plaidoirie dans un litige entre Etats devant la cour internationale de justice
Extrait du sommaire : «L'opposabilité du système Antarctique à Gorfouland . La situation objective créée par le traité de Washington . La nature coutumière de certaines normes issues de la convention . La réfutation de certains...»
La concurrence des Traités
Extrait du sommaire : «La concurrence des traités comme affirmation de la souveraineté. Une situation engendrée et résolue par des Etats souverains. La Convention de Vienne : codification de principes coutumiers. La concurrence des traités comme...»
Le rôle de la Cour de justice des Communautés dans la construction européenne
Extrait du sommaire : «Contexte historique. Le compromis de Luxembourg et le blocage du processus d'intégration. Intergouvernementalisme et néofonctionnalisme. Constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire. Effet direct de la norme...»
Le rôle de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et du juge national dans l'interprétation du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une fonction «jurislative» garante de la pérennité du processus communautaire. Le juge communautaire interprète les normes communautaires selon une méthode systémique et téléologique. La CJCE...»
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