L’interprétation: un acte de connaissance ou de volonté ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

17/09/2009

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La théorie de l'interprétation, une évolution modérément réaliste de la théorie de Kelsen
1. La négation du fondement des méthodes d'interprétation
2. La connaissance des éléments exogènes au droit positif : un non objet en droit
L'interprétation acte de volonté comme affaiblissement et non renforcement de la théorie des normes
1. La liberté de l'interprète, corollaire de l'interprétation comme acte de volonté
2. La détermination de la norme par un acte de volonté comme remise en cause du fondement même de la théorie normativiste

Résumé :

« La reconnaissance par la théorie du droit d'un pouvoir discrétionnaire des juges pose à la théorie politique un problème redoutable, celui de la légitimité de ce pouvoir dans un système démocratique ». Ici, Michel Troper vient poser les fondements du débat juridique quant à l'interprétation, ce rôle étant indissociable du nouveau rôle des cours constitutionnelles. Les termes de ce débat, dont les conséquences sur le plan politique sont exposées par Michel Troper, furent déjà évoquées par Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit, en ce sens qu'il s'interroge sur la détermination de l'acte d'interprétation : acte de connaissance ou de volonté ? Hans Kelsen reconnaît l'éminence de l'interprétation comme processus de création de droit, en effet il estime que l'interprétation est « le processus intellectuel qui accompagne nécessairement le processus d'application du droit dans sa progression d'un degré supérieur à un degré inférieur ».