L’interprétation de la loi pénale

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

08/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale
1. Les différents concepts d'interprétation
2. Des conséquences pour le juge
L'exception de la règle
1. Deux autres acteurs
2. L'autonomie du droit pénal

Résumé :

L'interprétation de la loi pénale invite tout naturellement à préciser tout d'abord de quel principe découle cette interprétation. En effet, il s'avère nécessaire d'évoquer le principe de la légalité.
Ce principe légaliste apparaît relativement tôt dans l'histoire. Déjà avant 1789 de grands auteurs, juristes, expriment le besoin pour la société d'un tel principe. Il faut citer Beccaria qui a écrit son « Traité des Délits et des Peines » mais aussi Montesquieu qui en plus d'être un grand auteur était un magistrat reconnu.

Le principe de la légalité est aujourd'hui la clef de voûte du droit pénal de la société française. D'après ce principe un individu ne peut être jugé pour une infraction ou un délit qui n'ont pas été prévus par un texte. De plus, ce même individu ne pourra être puni pour une peine ou une contravention qui n'ont pas été prévues par la loi. Il appartient donc au Législateur de prévoir tous les cas de figure possibles quant aux infractions pénales ainsi que leurs peines. Toutefois il apparaît que souvent ces textes ont été dépassés par une nouvelle réalité sociale. Il a donc été nécessaire d'interpréter les textes du Législateur afin qu'ils répondent aux attentes d'une société nouvelles et qu'ils apparaissent plus clairs pour la population.