L’interprétation des traités

Interpréter, c'est déterminer ou définir le sens et la portée des règles de droit en vigueur. Il ne s'agit pas d'un exercice abstrait, mais d'une activité positive, comportant un objet particulier, tourné vers un but pratique. L'interprétation concerne à la fois les traités et les actes unilatéraux, que nous laisserons ici de côté. Les traités présentent un cas limite où l'interprétation est exceptionnellement peu centralisée, et où l'éclatement des modes d'interprétation n'est qu'imparfaitement compensé par leur hiérarchie. Le statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) prévoit sa compétence pour l'interprétation d'un traité (art. 36) ; la Convention de Vienne du 23 mai 1969 y consacre trois articles (art. 31-33, en annexe ici).