L'interruption volontaire de grossesse dans la loi française
Extrait du sommaire : «Les enjeux sous-jacents à l'interruption volontaire de grossesse qui en font un sujet si délicat et polémique. Comment la législation française s'est adaptée et a évolué en faveur d'une libéralisation de...»
L'interruption volontaire de grossesse: meurtre ou droit fondamental de la femme?
Extrait du sommaire : «L'avortement au regard du droit. Le Commencement de la vie. Les législations. La liberté de choisir. L'influence religieuse. Le choix d'une future mère....»
Commentaire d'arrêt: CE, 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques
Extrait du sommaire : «Les moyens issus de la violation du code de la santé publique. Dispositions relatives à la commercialisation des médicaments. Dispositions visant à encadrer le droit à l'avortement. Moyen tiré de l'incompatibilité...»
Rôle du psychologue dans l'avortement
Extrait du sommaire : «Lieu de travail du psychologue. Un problème:l'avortement. Effet de l'avortement sur le psychisme. Un problème particulier : le deuil....»
Les droits du foetus
Extrait du sommaire : «Les règles protectrices d'origine légale. Les lois de 29 juillet 1994 et de 6 août 2004 visant à encadrer ou interdire les pratiques sur les embryons. La législation sur l'interruption de grossesse. La position de la...»
Le Conseil constitutionnel, la Constitution française et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'incompétence du juge constitutionnel français. L'exigence constitutionnelle de transposition des directives communautaires. La compétence exclusive de la CJCE . La primauté de la Constitution française sur le droit...»
L'enfant à naître au regard de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Le refus d'invoquer le droit à la vie pour prohiber l'interruption volontaire de grossesse . La présence d'enjeux importants. La réponse de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le refus d'une réponse claire quant à...»
La primauté du droit communautaire et la loi française
Extrait du sommaire : «La place incertaine du droit communautaire par rapport à la Constitution française. Une primauté traditionnellement contestée. Vers une reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur la Constitution ?. La...»
Comparaison de l'article 11 de la constitution française et de l'article 75 de la constitution italienne
Extrait du sommaire : «Différences sur le type de référendum. Type abrogatif contre type législatif. Initiative populaire contre initiative législative ou exécutive. Différences de fond. Limitation du champ de référendum. Un...»
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 7 juin 2006 : associations aides et autres
Extrait du sommaire : «Le contrôle de conventionalité effectué par le juge . Le principe de la supériorité des traités sur la loi . Les conditions du contrôle de conventionalité. L'invocabilité directe de certaines...»
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